CONSEIL DE SURVEILLANCE

L'Autorité Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Elle est dotée d'un Conseil de Surveillance qui a pour mission de superviser la gestion du Directeur Général, les services ou directions et les activités de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile (ANAC). Il se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l’intérêt de l’ANAC l’exige. Le Conseil de Surveillance est composé de huit (8) membres ayant des compétences avérées en matière d'aviation civile, dont :

  • Un membre désigné par le Président de la République
  • Un membre désigné par le Président de l’Assemblée Nationale
  • Un membre désigné par le Premier Ministre
  • Un membre désigné par le Ministre d’Etat et de la Sécurité
  • Un membre désigné par le Ministre en Charge de l’Economie et des Finances
  • Un membre désigné par le Ministre en Charge de l’Aviation Civile
  • Un membre désigné par le Ministre en Charge de la Défense
  • Un membre désigné par le Ministre en Charge du Budget

Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par décret du Président de la République pour une durée de trois (3) ans renouvelable deux fois. Le Conseil de Surveillance est présidé par le représentant du Ministre chargé de l'Aviation civile. Le Ministre chargé de l’Aviation Civile désigne par un acte le Président du Conseil de Surveillance. En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges des membres du Conseil, il est pourvu à leur remplacement par décret dans un délai maximum de trois (3) mois à compter du jour où se produit la vacance.

L’actuel Conseil de Surveillance a été mis en place par décret n° 2014-601 du 16 octobre 2014. Il est présidé par M.DIABY Moustapha.