DIRECTION GENERALE

La direction de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile est assurée par un Directeur Général nommé par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Aviation Civile.

Le Directeur Général est un fonctionnaire distinct du Président du Conseil de Surveillance.

 

Le Directeur Général gère l’ANAC. A cet effet, il a les pouvoirs les plus étendus  pour assurer cette fonction, sous réserve des attributions du Conseil de Surveillance et de la limite de l’objet de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile.

A ce titre, le Directeur Général :

  • Est responsable de l’exécution des missions confiées à l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile ;
  • Arrête le budget de l’exercice à venir qu’il soumet  à l’approbation du Conseil de Surveillance ;
  • Arrête les comptes et bilans de fin d’exercices qu’il soumet à l’approbation du Conseil de Surveillance ;
  • Elabore le cadre organique qu’il soumet à l’approbation du Conseil de Surveillance ;
  • Autorise les missions tant en Côte d’Ivoire qu’à l’étranger du personnel  et des membres des organes de l’ANAC et délivre les autorisations de missions ;
  • Rédige et négocie les accords aériens bilatéraux et internationaux de services aériens pour le compte de l’Etat ;
  • Détermine si l’exploitant possède les moyens techniques et les ressources financières nécessaires pour assurer les vols proposés en utilisant les services au sol  (aérodromes, aides à la navigation, services de la circulation aérienne, etc.) qui pourront être mis à sa disposition ;  
  • Signe et délivre les licences, brevets, certificats, agréments, autorisations et permis ;
  • Certifie les aérodromes ;
  • Limite, suspend, annule ou révoque tout Licence,  brevet, certificat, agrément, autorisations et, permis, accordé, lorsque les conditions qui ont prévalu à leur délivrance ne sont plus respectées ;
  • Applique les sanctions pour atterrissage non autorisé ;
  • Elabore et propose toute réglementation compatible avec le code de l’Aviation Civile et les normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) ;
  • Représente l’Etat auprès des Institutions régionales et internationales en matière d’Aviation Civile ;
  • Représente l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile dans les rapports avec les tiers. 

L’ensemble des divers corps et services, dans le cadre de leurs attributions, et notamment les forces de l’ordre  (Gendarmerie, police, douane, eaux et forêts, militaires),  appelés à exercer  leurs fonctions dans la zone aéroportuaire, est mis pour emploi à la disposition du Directeur Général  de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile pour lui permettre d’exercer sa mission.

Le Directeur Général a la qualité d’employeur du personnel de l’ANAC, au sens du code du travail.

A ce titre, il recrute et révoque tous les agents et employés de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile, fixe les conditions de leur admissions à l’ANAC.

Il nomme aux différents postes de responsabilité à l’exclusion  de l’agent qui tient le registre d’immatriculation qui est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Aviation Civile sur proposition du Directeur Général.

L’Autorité Nationale de l’Aviation Civile est organisée en directions, sous-directions et services.

Le Directeur Général de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) est assisté dans ses fonctions par cinq (5) directions :

  • La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) ;
  • La Direction de la sûreté et de la Facilitation (DSF) ;
  • La Direction de la Sécurité des Vols (DSV) ;
  • La Direction de la Sécurité de la Navigation Aérienne et des Aérodromes (DSNAA) ;
  • La Direction du Transport Aérien (DTA).

Les services rattachés directement au Directeur Général sont les suivants :

  • Le Secrétariat    du Directeur  Général;
  • Les Conseillers  techniques;
  • Le Pôle de Médecine   Aéronautique;
  • Le Service Qualité (BQ) ;
  • Le Service Informatique;
  • Le Bureau  Gestion  du Programme   National  de Sécurité  (BGPNS) ;
  • Le Bureau  d'Etude  et de Coordination   SAR (SSAR);
  • Le Service de la Régulation  Economique;
  • Le  Service  Contrôle  de Gestion;
  • Le service  des Relations  Extérieures;
  • Le service  Communication.