Direction de la sûreté et de la Facilitation (DSF)

La Direction de la Sûreté et de la Facilitation est chargée de la supervision de la sûreté et de la facilitation de l'aviation civile. Elle est également chargée de :

  • contrôler, vérifier et évaluer le système national de sûreté et de la facilitation ;
  • certifier  et superviser les structures et personnes impliquées dans la sûreté et dans la facilitation;
  • élaborer et mettre à jour   la règlementation,  à savoir le Programme National de Sûreté de l'Aviation  Civile (PNSAC),le Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l'Aviation  Civile (PNCQSAC),,le Programme National de Formation en Sûreté de l'Aviation  Civile (PNFSAC), l,e Programme National de Facilitation (PNFAL)et les autres règlements sûreté et facilitation;
  • veiller au respect de la réglementation concernant la sûreté et la facilitation;
  • s'assurer de l'application des dispositions du PNSA C    par les usagers, les exploitants et les prestataires de service;
  • s'assurer de l'application  des dispositions du PNFAL;
  • s'assurer de l'application  du PNCQSAC       à travers les activités de contrôle de la qualité de la sûreté, et veiller à ce que la mise en œuvre des actions correctrices soit documentée;
  • assurer l'application  du PNFSAC;
  • analyser et approuver les programmes de sûreté des exploitants;
  • participer aux conventions internationales en matière de sûreté et de facilitation;
  • traiter  les demandes émanant d'autres Etats contractants   pour des mesures de sûreté supplémentaires et  donner  suite  aux demandes de  ces Etats pour    l'élaboration  et l'échange de renseignements sur les programmes nationaux de sûreté de formation  et de contrôle de la qualité de la sûreté;
  • notifier   à l'OACI tout  acte d'intervention   illicite  en cours  puis élaborer  les rapports faisant suite à un acte d'intervention  illicite et s'assurer de leur diffusion à l'OACI;
  • réévaluer constamment en collaboration  avec le comité national de sûreté le niveau de la menace contre l'aviation civile en période normale et en période d'accroissement de la menace et assurer la mise en   œuvre des mesures de sûreté relatives à un aéronef faisant l'objet d'un acte d'intervention  illicite;
  • assurer la mise en   œuvre des règlements, pratiques et procédures requis pour riposter à un accroissement de la menace;
  • mener  les évaluations à la suite d'un acte d'intervention   illicite  et assurer la mise en   œuvre des actions correctrices;
  • assurer la collecte,  la diffusion  et  traiter  les demandes relatives  au partage et  à  la divulgation de renseignements sur les menaces  contre les intérêts sûreté d'autres Etats;
  • veiller à la réalisation de formations  en sûreté et superviser la délivrance de certificats aux instructeurs en sûreté;
  • veiller   à  la  mise  en   œuvre  des  mesures  relatives   au  transport   des  passagers potentiellement perturbateurs    ou   faisant   l'objet    de   procédures   judiciaires   ou administratives ;
  • participer à la sélection et au recrutement de personnel technique de la sûreté.