Direction de la Sécurité de la Navigation Aérienne et des Aérodromes (DSNAA)

La  Direction de la Sécurité de la Navigation Aérienne et des Aérodromes a la responsabilité:

  • de s'assurer que les aérodromes et les fournisseurs de services de navigation Aérienne   (ANSP) offrent   un  environnement   d'exploitation   présentant   la  sécurité  voulue,  en conformité  avec la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale;
  • de notifier  les différences éventuelles entre ses règlements et pratiques nationaux et les normes et pratiques recommandées de l'OACI dans le domaine de la navigation aérienne  et des  aérodromes;
  • d'examiner  et de suivre les lettres aux Etats de l'OACI dans le domaine de la navigation aérienne et des aérodromes; 
  • de  s'assurer  de  la  sécurité  du  système  ANS  notamment   par  la  certification   des installations,  équipements  et  personnel appropriés des fournisseurs  des services de la navigation aérienne conformément à la réglementation en vigueur.

A ce titre, elle est en charge:

  • de la certification  des aérodromes;
  • de la notification   au service d'information   aéronautique  et  à  d'autres  organismes du statut des aérodromes;
  • des audits de sécurité d'aérodrome;
  • des inspections périodiques d'aérodrome;
  • de la formation  à la règlementation des aérodromes;
  • de la tenue de la bibliothèque technique et des archives des aérodromes;
  • de l'élaboration et de l'amendement des normes des aérodromes;
  • de  l'organisation   de  séminaires  de  sécurité  d'aérodrome  et  de formations  visant  à promouvoir une culture de la sécurité
  • de la surveillance continue  de la mise en   œuvre de la réglementation  nationale par les fournisseurs de services de navigation aérienne,
  • de l'élaboration  et de la mise en   œuvre du programme de surveillance des fournisseurs de services de la navigation aérienne;
  • de l'établissement des check-lists d'inspection des activités de l'exploitant;
  • du contrôle  et. de l'évaluation  du manuel d'exploitation  des fournisseurs de services de navigation aérienne;
  • de la certification  des activités de l'exploitant;
  • du contrôle  des procédures et politiques établies par l'exploitant  pour la gestion efficace des activités de services de la navigation aérienne;
  • de l'inspection des équipements et procédures de travail des exploitants;
  • de  l'inspection   des  programmes  et  plans  de  formations   établis  pour  le  personnel technique;
  • de l'inspection  des qualifications  et expériences du personnel technique  responsable de l'exploitation  technique et de la mise en  œuvre des exigences relatives aux services de la navigation aérienne ;
  • de l’identification des carences par les inspections ;
  • de la rédaction et de la disposition des rapports d’inspection ;
  • du suivi de l’exécution du plan d’action correctrice de l’exploitant.