Direction de la Sécurité des Vols (DSV)

La Direction de la Sécurité des Vols est chargée du contrôle continu de  l'application     des  exigences réglementaires     relatives    à  l'exploitation   aérienne,  au  maintien   des  compétences  du  personnel aéronautique et à la navigabilité des aéronefs, en s'assurant d'une étroite  collaboration  entre tous ses services dans le cadre des processus d'homologation  et de certification  de l'industrie  aéronautique.

Elle est aussi chargée d'établir  et de mettre en   œuvre le programme de supervision (audits, inspections, etc.) de la sécurité aérienne.

Les missions de la Direction de la Sécurité des Vols sont les suivantes:

  • la rédaction et l'amendement des règles relatives à l'exploitation  technique des aéronefs;
  • la notification des différences éventuelles entre les dispositions réglementaires nationales et les normes et pratiques recommandées de l'Organisation de l'Aviation  Civile Internationale (OACI);
  • l'examen et le suivi des lettres aux Etats de l'OACI dans le domaine des Opérations Aériennes et de la Navigabilité;
  • la certification   des exploitants aériens;
  • la surveillance continue des exploitants aériens titulaires d'un permis;
  • l'approbation  d'organismes et la désignation d'experts chargés d'exécuter, par délégation, des tâches précises pour le compte de l'ANAC ;
  • la supervision des organismes et des experts chargés d'exécuter, par délégation, des tâches précises pour le compte de l'ANAC;
  • l'élaboration  et le suivi des programmes de supervision continue de l'exploitation  aérienne.