REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE COTE D'IVOIRE

N° 2008-11 Rémunération des prestations rendues aux usagers du transport aérien par les services de l' Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC)
N° 2008-277 Décret n° 2008-277 du 03 oct 2008 : Organisation et fonctionnement ANAC
N° 2012-836 Décret n° 2012-836 du 8 août 2012 déterminant les contraventions en matière de circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts CAP
N° 2012-837 Décret n° 2012-837 du 08 août 2012 Portant règlementation générale de la police et de la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique
N° 2014-21 Decret n° 2014-21 du 22 janvier 2014 portant organisation et fonctionnement des services de recherche et sauvetage des aéronefs en detresse en temps de paix
N° 2014-23 Decret n° 2014-23 du 22 janvier 2014, Déterminant l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Environnement des Aéroports
N° 2014-24 Déterminant l'organisation et le fonctionnement du comité des usagers sur les aéropots internationaux
N° 2014-97 Décret n° 2014-97 du 12 mars 2014 : Réglementation de la sécurité aérienne
N° 2014-128 Décret n° 2014-128 du 20 mars 2014 : déterminant les règle applicables en matière d'enquête sur les accidents et incidents graves dans l'aviation civile
N° 2014-512 Décret n° 2014-512 du 15 semptembre 2014 : Supervision de la SECURITE et de la SURETE de l'aviation civile
N° 2016-188 Ordonnance n° 2016-188 du 06 avril 2016 : Portant aménagement des dispositions relatives à la taxe D'embarquement sur les titres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité sur les billets d'avion
N° 2016-189 Décret n° 2016-189 du 06 avril 2016 : Autorisant la résiliation de la convention signée entre la société securiport llc et l'état de côte d'ivoire pour la fourniture d'un système intègre de sécurité des aéroports (sisa), dans le cadre d'un accord d'une modalité de construction -exploitation-transfert
N° 2016-190 Décret n° 2016-190 du 06 avril 2016 : Portant institution d’une redevance de sécurité aérienne et ses modalités de perception
N° 012 Radiation des aeronefs du registre ivoirien d'immatricualation
N° 038 Approbation du modèle du carnet de vol
N° 039 Attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Enquêtes-Accidents d'aviation, en abrégé BEA
N° 040 Les spécifications techniques à l'établissement des servitudes aéronautiques
N° 041 Les conditions d'immatriculation des aéronefs civils
N° 042 Les conditions d'exercices des activités de voltige et d'acrobatie aériennes pour les aéronefs civils
N° 326 Autorisant le Directeur Général de l'Autorité Nationale de l'Aviation Civile à prendre par Décisions les règlements techniques en matière de sécurité et de sûreté de l'aviation civile
N° 327 Obligation d'emport de balises de détresses
N° 567 Organisation et fonctionnement du centre Secondaire de sauvegarde Aéronautique d'Abidjan, dénommé sous le sigle international RSC d'Abidjan
N° 568 Organisation et fonctionnement du Comité National de Coordination de Recherches et Sauvetage des aéronefs en detresse en temps de paix
N° 569 Approbation des réglements techniques en matière de sécurité et de sûreté de l'Aviation Civile
N° 3435 Décision relative à l'agrément d'un Exploitant de travail aérien
N° 4041 Décision portant sur conditions de délivrance d'un agrément de transporteur aérien
N° 7293 Décision relative á l'identification des aéronefs télépilotés en République de Côte d'Ivoire
N° 7294 Décision relative á la délivrance d'éronefs télépilotés en République de Côte d'Ivoire
RACI 2000 Licences du personnel aéronautique (Edition 4 Amendement 5)
RACI 2001 Guide d''agrément des organismes de formation (Edition 1 Amendement 0)
RACI 2006 Brochure d'informations relative aux licences, qualifications et autorisations du personnel aéronautique (Edition 1 Amendement 0)
Décision N° 474 Décision portant conditions préalables á la demande d'un agrément d'organisme de formation de personnels aéronautiques
RACI 3000 Conditions techniques d''exploitation d''un avion par une entreprise de transport aérien public (Edition 3 Amendement 4)
RACI 3002 Conditions techniques d'exploitation des avions- Aviation générale internationale (Edition 3 Amendement 4)
RACI 3004 Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Edition 1 Amendement 2)
RACI 3006 Règlement d''application du RACI 3000 (Edition 1 Amendement 2)
RACI 3007 Conditions techniques d''exploitation d''un hélicoptère par une entreprise de transport aérien public (Edition 3 Amendement 4)
RACI 3008 Règlement d'application du RACI 3007 (Edition 1 Amendement 1)
RACI 3009 Aéronefs télépilotés (Edition 1 Amendement 0)
RACI 3010 Obtention du permis d''exploitation aérien PEA (Edition 1 Amendement 0)
RACI 3011 Guide rédaction du MANEX (Edition 1 Amendement 3)
RACI 3030 Guide de rédaction du Manuel d'Exploitation hélicoptère (Edition 1 Amendement 0)
N° 0651 Processus d'inscription d'un aéronef sur la liste de flotte d'un exploitant titulaire d'un PEA ivoirien
Décision N° 3799 Décision relative aux conditions d' approbation d' affrètement/location d' aéronefs-aspect operation aérien
Décision N° 6579 Décision fixant les conditions d'autorisation pour dispenser une formation en transport aérien des marchandises dangereuses
RACI 4000 Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs(Edition 2 Amendement 1)
RACI 4001 Conditions de navigabilité des aéronefs (Edition 3 Amendement 2)
RACI 4002 Conditions d''immatriculation des aéronefs civils(Edition 1 Amendement 0)
RACI 4003 Reglements relatifs aux organismes de gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4004 Approbation Locations d'aéronefs Aspects Navigabilité(Edition 1 Amendement 0)
RACI 4005 Gestion de masse et de centrage d''un aéronef (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4006 Navigabilité des aéronefs (Edition 2 Amendement 3)
RACI 4007 Vol.1 Protection de l''environnement - Bruits des aéronefs(Edition 1 Amendement 0)
RACI 4007 Vol.2 Protection de l''environnement - Emissions des moteurs d''aviation (Edition 2 Amendement 1)
RACI 4008 Maintien de la navigabilité et à l''entretien des aéronefs dans le cadre d''une exploitation ETOPS (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4009 Modifications et réparations d''aéronefs (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4010 Assistance en escale (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4011 Manuels des opérateurs d'assistance en escale (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4012 Qualifications pour le soudage
RACI 4013 Lignes directrices pour l''authentification et l''état de fonctionnement des pièces d''aéronefs (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4014 Approbation de navigabilité aux fins d'exportation(Edition 1 Amendement 0)
RACI 4100 Guide de classification des aéronefs (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4103 Guide relatif au programme de fiabilité associé au programme d'entretien (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4105 Guide de délivrance du LAISSEZ-PASSER (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4106 Guide relatif au renouvellement au renouvellement du certificat de navigabilité (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4107 Guide de rédaction du programme d'entretien (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4112 Guide relatif à l'examen et à l'acceptation des contrats de maintenance (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4116 GUIDE D'EVALUATION DE L'EXECUTION D'APPROCHES AUX INSTRUMENTS DES CATEGORIES H et III - ASPECTS NAVIGABILITE « RACI 4116» (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4119 Guide relatif aux conditions de validation des certificats acoustiques des aéronefs civiles immatriculés en Côte d'Ivoire (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4122 Guide de délivrance d'autorisation exceptionnelle en navigabilité (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4123 Guide de rédaction du manuel de spécification de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité(Edition 1 Amendement 0)
RACI 4125 Guide de rédaction du Manuel des spécifications de l'Organisme d'Entretien (MOE)(Edition 1 Amendement 0)
RACI 4126 Guide de rédaction du Manuel de spécifications de Maintenance de l'Exploitant (MME) « RACI 4126 »(Edition 1 Amendement 0)
RACI 4127 Guide d'approbation d'Organismes de maintenance étrangers (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4130 Guide de certification des organismes d'entretien(Edition 1 Amendement 0)
RACI 4145 Agrément des organismes d'entretien (Edition 2 Amendement 1)
RACI 5000 Décision N°004012/ANAC/DG/DTA/DSNAA portant adoption de l’amendement n° 5 (édition 3) du Règlement aéronautique de Côte d’ivoire relatif aux Règles de l’Air « RACI 5000 » (Edition 3 Amendement 5)
RACI 5001 Décision N°004943/ANAC/DG/DTA/DSNAA portant adoption de l’amendement n° 4 du Règlement aéronautique de Côte d’ivoire relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne « RACI 5001 » (Edition 5 Amendement 4)
RACI 5002 Décision N°4575/ANAC/DG/DTA/DSNAA portant amendement n° 05 du Règlement aéronautique de Côte d’ivoire relatif aux Cartes aéronautiques « RACI 5002 » (Edition 3 Amendement 5)
RACI 5003 Unités De Mesure A Utiliser Dans L''exploitation En Vol Et Au Sol (Edition 2 Amendement 1)
RACI 5004 Vol.1

Décision N°005360 /ANAC/DSNAA/DTA Portant amendement n°5 du Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux Télécommunications Aéronautiques « RACI 5004» - Volume I « Aides radio à la navigation »(Edition 3 Amendement 5)

RACI 5004 Vol.2

Décision N° 005364/ ANAC/DSNAA/DTA Portant amendement n°5 du Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux Télécommunications Aéronautiques « RACI 5004» - Volume II « Procédures de Télécommunication »(Edition 4 Amendement 5)

RACI 5004 Vol.3

DECISION N° 005748/ANAC/DG/DTA/DSNAA Portant adoption de l'amendement n° 3 du Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux Télécommunications Aéronautiques « RACI 5004 » - Volume 3 « Systèmes de télécommunication » (Edition 3 Amendement 3)

RACI 5004 Vol.4

Décision N° 005880/ANAC/DSNAA/DTA Portant amendement n°5 du Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux Télécommunications Aéronautiques « RACI 5004» - Volume IV « Systèmes Radar de surveillance et systèmes anticollision»(Edition 3 Amendement 4)

RACI 5004 Vol.5

Télécommunications Aéronautiques Volume 5 : Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques (Edition 2 Amendement 2)

RACI 5005 Décision N° 004011/ANAC/DG/DT A/DSNAA Portant adoption de l’amendement n° 6 du Règlement aéronautique de Côte d’ivoire relatif aux Services de la Circulation Aérienne « RACI 5005 » (Edition 3 Amendement 6)
RACI 5006 Recherches et sauvetage (Edition 3 Amendement 2)
RACI 5007 Décision N° 004010/ANAC/DG/DTA/DSNAA Portant adoption de l’amendement n° 6 du Règlement aéronautique de Côte d’ivoire relatif aux services d’information aéronautique « RACI 5007 » (Edition 5 Amendement 6)
RACI 5010 Organisation et au fonctionnement des services de gestion du trafic aérien
RACI 5011 Plan de mise en oeuvre de la navigation fondée sur les performances (PBN) (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5012 Décision N°00002377/ANAC/DG/DTA/DSNAA portant amendement n°1 de la décision N°002785/ANAC/DAJR relative aux règles de conception, de publication et d'exploitation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments « RACI 5012 »
RACI 5013 Organisation et fonctionnement des organismes en charge des systèmes de Communication, Navigation, Surveillance et Gestion du trafic aérien (CNS/ATM)
RACI 5015 Organisation et fonctionnement des services de météorologie aéronautique
RACI 5016 Instalation et mise en service des systèmes de Communication, Navigation, Surveillance et Gestion du trafic aérien (CNS/ATM)
RACI 5018 Inspections périodiques en vol et au sol des aides radio à la navigation aérienne
RACI 5019 Exploitation et Maintenance des systèmes de communication, navigation, surveillance et Gestion du trafic aérien (CNS/ATM)
RACI 5020 Règles de conception, de réalisation, d'approbation et de publication des cartes aéronautiques
RACI 5022 Environnement et moyens de maintenance des systèmes de Communication, Navigation, Surveillance et Gestion du trafic aérien (CNS/ATM)
RACI 5024 Décision N°00002376/ANAC/DG/DTA/DSNAA relative au processus d'autorisation et de surveillance continue d'un organisme de conception et de développement de cartes aéronautiques « RACI 5024 »
RACI 5107 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions de collecte et de publication des données et informations aéronautiques(Edition 1 Amendement 0)
RACI 5108 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la publication des NOTAMS(Edition 1 Amendement 0)
RACI 5109 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif á la procédure d'authentification des données et informations aéronautiques(Edition 1 Amendement 0)
RACI 5111 Guide d'élaboration du manuel d'exploitation des services de la navigation aérienne (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5113 Guide sur la sélection de critère applicables aux messages d'observations d'aérodrome
RACI 5114 Guide sur la sélection de critère applicables aux messages d'observations et de prévisions météorologiques
RACI 5115 Eléments concernant une méthode d'établissement des routes ATS définies par VOR
RACI 5116 Guide sur les diffusions d'informations sur le trafic par les aéronefs (TIBA) et procédures d'exploitation correspondantes
RACI 5117 Guide sur la planification des mesures d'exception
RACI 5119 Adoption du Guide relatif à la transmission des messages longs sur le RSFTA
RACI 5120 Guide sur la liaison numérique VHF
RACI 5121 Adoption du Guide sur les systèmes de télécommunication
RACI 5135 Décision N° 005351 /ANAC/DG/DSNAA/DTA relative au guide sur la détermination des objectifs d'intégrité et de continuité du service par la méthode de l'arborescence de risque « RACI 5135»
RACI 5136 Décision N° 005352/A NAC/PG/PSNAA/DTA Relative au Guide sur la stratégie pour l'introduction et l'utilisation d'aides non visuelles d'approche et d'atterrissage « RACI 5136 »
RACI 5137 Décision N° 005353/ANAC/DG/DSNAA/DTA relative au Guide sur la mise en application des normes et pratiques recommandées pour les installations suivantes : ILS, VOR, PAR radiobornes en route émettant sur 75 Mhz, NDB et DME « RACI 5137 »
RACI 5138 Décision N° 005360/ANAC/DG/DTA/DSNAA relative au Guide sur l'application des normes et pratiques recommandées sur le GNSS « RACI 5138 »
RACI 5139 Décision N° 005361 ANAC/DG/DTA/DSNAA relative au Guide sur la vérification avant le vol de l'équipement VOR de bord « RACI 5139 »
RACI 5140 Décision N° 005362 /ANAC/DG/DTA DSNAA Relative aux éléments indicatifs concernant la fiabilité et la disponibilité des moyens de radiocommunications et des aides radio à la navigation « RACI 5140»
RACI 5141 Décision N° 005363 /ANAC/DG/DTA/DSNAA relative à la Stratégie pour la rationalisation des aides radio conventionnelles à la navigation et révolution vers la prise en charge de la navigation fondée sur les performances« RACI 5141 »
Décision n°0185 Fixant les conditions d'emport d'un Equipement GPS (Système Mondial de Positionnement) à bord des aéronefs et d'utilisation du GNSS (Système Mondial de Navigation par Satellite) dans l'espace aérien de Côte d'Ivoire
Décision n°0415 Relative au Plan de Mesures d'Exception du Secteur d'Information de Vol d'Abidjan
Décision N° 473 Décision portant réglement aéronautique de C&ôte d'Ivoire relatif &aá la procédure d'authentification des données et informations aéronautiques
Décision n°0657 Relative à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien (ATM)
Décision n°2614 Principes des facteurs humains pour les services de navigation aérienne
Décision n°2616 Résolution des lacunes et carences dans le domaine de la navigation aérienne
Décision n°2921 Elaboration d''un MANEX par les ANSP
Procedures Règlement relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne
RACI 6000 Aérodromes (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6001 Conception et exploitation technique des aérodromes (Edition 6 Amendement 8)
RACI 6002 Conception et exploitation technique des hélistations (Edition 4 Amendement 2)
RACI 6003 Certification des aérodromes (Edition 3 Amendement 2)
DECISION n° 841 Décision portant adoption de l'amendement N°1 du Réglement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la certification des aérodromes RACI 6003
RACI 6004 Certification des hélistations (Edition 2 Amendement 0)
RACI 6005 Gestion du peril animalier sur les aerodromes (Edition 2 Amendement 1)
RACI 6006 Guide relatif à l'etude aeronautique(Edition 1 Amendement 0)
RACI 6007 Mise en place du Système de gestion de la Sécurité(SGS) par les exploitants (Edition 2 Amendement 1)
RACI 6008 Portant institution du programme national de sécurité des pistes ( NRSP D ( RACI 6008 )) (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6009 avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6010 Autorisation d'exploitation des aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique(Edition 1 Amendement 0)
RACI 6011 Spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes de dégagement associées aux installations aéronautiques (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6101 Procédures spécifiques pour l’exploitation des aérodromes(Edition 1 Amendement 0)
RACI 6102 Procédure de certification d’un exploitant d’aérodrome(Edition 1 Amendement 0)
RACI 6103 Guide relatif aux éléments indicatifs pour la méthode ACN-PCN (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6104 Portant Guide d'élaboration du manuel d'aérodrome (Edition 2 Amendement 1)
RACI 6105 Coordination en cas de modification de l'environnement de l'exploitaion aéroportuaire(Edition 1 Amendement 0)
RACI 6106 Mise de oeuvre du système de gestion de la sécurité (SGS) par l'exploitation d'aérodrome (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6107 Exécution de travaux sur les aérodromes (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6108 Guide d'élaboration d'une évaluation d'impact sur la sécurité aéroputuaire (Edition 1 Amendement 1)
RACI 6109 Portant Guide relatif aux aires de sécurité d'extrémité de piste (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6110 Portant Guide relatif aux distances déclarées des pistes d'envol (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6111 Portant Guide relatif au programme national de sécurité des pistes (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6112 Elaboration d'un programme de formation à la circulation des véhicules et engins sur les aérodromes (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6113 Guide relatif à l'entretien des aides visuelles & Système électrique (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6114 Guide relatif à l'exploitation et à la Maintenance (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6115 Manuel de l'inspecteur d'aélrodrome (Edition 2 Amendement 1)
RACI 6116 Guide relatif à l'état de la surface des chaussées (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6117 Guide à la planification et à l'élaboration du plan d'urgence (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6118 Guide d’élaboration du plan d'urgence sectoriel (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6119 Manuel des Métiers d'exploitant d'aéroport (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6120 Guide relatif au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6121 Guide relatif a la mise a jour d’amendement du certificat/attestation d'homologation d’aérodrome (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6122 Guide relatif au plan d'enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés (Edition 1 Amendement 0)
RACI 6123 Guide d'élaboration d'un programme de gestion de la fraude (Edition 1 Amendement 0)
Décision n°3092 Condition de création, de mise en service, d'utilisation, de classification et de contrôle des aérodromes
Decision n° 3205 Elaboration & Mise en oeuvre Procédure gestion de risques
RACI 8001 Liste des évènements et incidents d'aviation civile (Edition 1 Amendement 0)
RACI 8002 Règlement aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la gestion de la sécurité « RACI 8002 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 8100 Guide pour la mise en œuvre du systėme de gestion de la sécurité par les prestataires de services (Edition 1 Amendement 0)