REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE COTE D'IVOIRE

N° 2008-11 Rémunération des prestations rendues aux usagers du transport aérien par les services de l' Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC)
N° 2008-277 Décret n° 2008-277 du 03 oct 2008 : Organisation et fonctionnement ANAC
N° 2012-836 Décret n° 2012-836 du 8 août 2012 déterminant les contraventions en matière de circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts CAP
N° 2012-837 Décret n° 2012-837 du 08 août 2012 Portant règlementation générale de la police et de la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique
N° 2014-21 Decret n° 2014-21 du 22 janvier 2014 portant organisation et fonctionnement des services de recherche et sauvetage des aéronefs en detresse en temps de paix
N° 2014-23 Decret n° 2014-23 du 22 janvier 2014, Déterminant l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Environnement des Aéroports
N° 2014-24 Déterminant l'organisation et le fonctionnement du comité des usagers sur les aéropots internationaux
N° 2014-97 Décret n° 2014-97 du 12 mars 2014 : Réglementation de la sécurité aérienne
N° 2014-128 Décret n° 2014-128 du 20 mars 2014 : déterminant les règle applicables en matière d'enquête sur les accidents et incidents graves dans l'aviation civile
N° 2014-512 Décret n° 2014-512 du 15 semptembre 2014 : Supervision de la SECURITE et de la SURETE de l'aviation civile
N° 2016-188 Ordonnance n° 2016-188 du 06 avril 2016 : Portant aménagement des dispositions relatives à la taxe D'embarquement sur les titres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité sur les billets d'avion
N° 2016-189 Décret n° 2016-189 du 06 avril 2016 : Autorisant la résiliation de la convention signée entre la société securiport llc et l'état de côte d'ivoire pour la fourniture d'un système intègre de sécurité des aéroports (sisa), dans le cadre d'un accord d'une modalité de construction -exploitation-transfert
N° 2016-190 Décret n° 2016-190 du 06 avril 2016 : Portant institution d’une redevance de sécurité aérienne et ses modalités de perception
N° 012 Radiation des aeronefs du registre ivoirien d'immatricualation
N° 038 Approbation du modèle du carnet de vol
N° 039 Attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Enquêtes-Accidents d'aviation, en abrégé BEA
N° 040 Les spécifications techniques à l'établissement des servitudes aéronautiques
N° 041 Les conditions d'immatriculation des aéronefs civils
N° 042 Les conditions d'exercices des activités de voltige et d'acrobatie aériennes pour les aéronefs civils
N° 326 Autorisant le Directeur Général de l'Autorité Nationale de l'Aviation Civile à prendre par Décisions les règlements techniques en matière de sécurité et de sûreté de l'aviation civile
N° 327 Obligation d'emport de balises de détresses
N° 568 Organisation et fonctionnement du Comité National de Coordination de Recherches et Sauvetage des aéronefs en detresse en temps de paix
N° 569 Approbation des réglements techniques en matière de sécurité et de sûreté de l'Aviation Civile
N° 0651 Processus d'inscription d'un aéronef sur la liste de flotte d'un exploitant titulaire d'un PEA ivoirien
N° 2831 Décision relative à l''installation, au remplacement et à la maintenance des moyens de communication, de navigation et surveillance
N° 3435 Décision relative à l'agrément d'un Exploitant de travail aérien
N° 4041 Décision portant sur conditions de délivrance d'un agrément de transporteur aérien
RACI 2000 Licences du personnel aéronautique (Amendement N°3, 3e Edition)
RACI 2001 Guide d''agrément des organismes de formation
RACI 2006 Brochure d'informations relative aux licences, qualifications et autorisations du personnel aéronautique (1e Edition)
RACI 3000 Conditions techniques d''exploitation d''un avion par une entreprise de transport aérien public (Amendement N°3, 2e Edition)
RACI 3002 Conditions techniques d'exploitation des avions- Aviation générale internationale (Amendement N°3, 3e Edition)
RACI 3004 Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Amendement N°2, 1e Edition)
RACI 3006 Règlement d''application du RACI 3000
RACI 3007 Conditions techniques d''exploitation d''un hélicoptère par une entreprise de transport aérien public (Amendement N°3, 2e Edition)
RACI 3008 Règlement d'application du RACI 3007
RACI 3009 Aéronefs télépilotés
RACI 3010 Obtention du permis d''exploitation aérien PEA
RACI 3011 Guide rédaction du MANEX
RACI 3011 Amdt 2 Guide rédaction du MANEX
RACI 3030 Guide de rédaction du Manuel d'Exploitation hélicoptère
Décision N° 3799 Décision relative aux conditions d' approbation d' affrètement/location d' aéronefs-aspect operation aérien
RACI 4000 Marques de nationalité et d''immatriculation des aéronefs
RACI 4001 Conditions de navigabilité des aéronefs
RACI 4002 Conditions d''immatriculation des aéronefs civils
RACI 4003 Reglements relatifs aux organismes de gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs
RACI 4004 Approbation Locations d'aéronefs Aspects Navigabilité
RACI 4005 Gestion de masse et de centrage d''un aéronef
RACI 4006 Navigabilité des aéronefs
RACI 4007 Vol.1 Protection de l''environnement - Bruits des aéronefs
RACI 4007 Vol.2 Protection de l''environnement - Emissions des moteurs d''aviation
RACI 4008 Maintien de la navigabilité et à l''entretien des aéronefs dans le cadre d''une exploitation ETOPS
RACI 4009 Modifications et réparations d''aéronefs
RACI 4010 Assistance en escale
RACI 4011 Manuels des opérateurs d'assistance en escale
RACI 4012 Qualifications pour le soudage
RACI 4013 Lignes directrices pour l''authentification et l''état de fonctionnement des pièces d''aéronefs
RACI 4014 Approbation de navigabilité aux fins d'exportation
RACI 4100 Guide de classification des aéronefs
RACI 4103 Guide relatif au programme de fiabilité associé au programme d'entretien
RACI 4105 Guide de délivrance du LAISSEZ-PASSER
RACI 4106 Guide relatif au renouvellement au renouvellement du certificat de navigabilité
RACI 4107 Guide de rédaction du programme d'entretien
RACI 4112 Guide relatif à l'examen et à l'acceptation des contrats de maintenance
RACI 4116 GUIDE D'EVALUATION DE L'EXECUTION D'APPROCHES AUX INSTRUMENTS DES CATEGORIES H et III - ASPECTS NAVIGABILITE « RACI 4116»
RACI 4119 Guide relatif aux conditions de validation des certificats acoustiques des aéronefs civiles immatriculés en Côte d'Ivoire
RACI 4122 Guide de délivrance d'autorisation exceptionnelle en navigabilité
RACI 4123 Guide de rédaction du manuel de spécification de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité
RACI 4125 Guide de rédaction du Manuel des spécifications de l'Organisme d'Entretien (MOE)
RACI 4126 Guide de rédaction du Manuel de spécifications de Maintenance de l'Exploitant (MME) « RACI 4126 »
RACI 4127 Guide d'approbation d'Organismes de maintenance étrangers
RACI 4130 Guide de certification des organismes d'entretien
RACI 4145 Agrément des organismes d'entretien
RACI 5000 Règles de l''air(2e Edition - amendement 2)
RACI 5001 Assistance météorologique à la navigation internationale (3e Edition - amendement 2)
RACI 5002 Cartes aéronautiques (2e Edition - amendement 3)
RACI 5003 Unités De Mesure A Utiliser Dans L''exploitation En Vol Et Au Sol (2e Edition - amendement 1)
RACI 5004 Vol.1

Télécommunications Aéronautiques Volume 1 : Aides radio à la navigation (2e Edition - amendement 3)

RACI 5004 Vol.2

Télécommunications Aéronautiques Volume 2 : Procédures de télécommunication, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de la navigation aérienne (2e Edition - amendement 3)

RACI 5004 Vol.3

Télécommunications Aéronautiques Volume 3 : Systèmes de télécommunication (2e Edition - amendement 3)

RACI 5004 Vol.4

Télécommunications Aéronautiques Volume 4 : Systèmes de surveillance et anticollision (2e Edition - amendement 3)

RACI 5004 Vol.5

Télécommunications Aéronautiques Volume 5 : Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques (2e Edition - amendement 3)

RACI 5005 Services de la circulation aérienne (2e Édition - amendement 4)
RACI 5006 Recherches et sauvetage (2e Edition - amendement 1)
RACI 5007 Services d''information aéronautique (3e Edition - amendement 4)
RACI 5010 Organisation et au fonctionnement des services de gestion du trafic aérien
RACI 5011 Plan de mise en oeuvre de la navigation fondée sur les performances (PBN)
RACI 5012 règles de conception, de publication et d'exploitation des procédures de vol à vue et de vol
RACI 5107 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions de collecte et de publication des données et informations aéronautiques
RACI 5108 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la publication des NOTAMS
Décision n°0185 Fixant les conditions d'emport d'un Equipement GPS (Système Mondial de Positionnement) à bord des aéronefs et d'utilisation du GNSS (Système Mondial de Navigation par Satellite) dans l'espace aérien de Côte d'Ivoire
Décision n°0415 Relative au Plan de Mesures d'Exception du Secteur d'Information de Vol d'Abidjan
Décision n°0657 Relative à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien (ATM)
Décision n°2614 Principes des facteurs humains pour les services de navigation aérienne
Décision n°2616 Résolution des lacunes et carences dans le domaine de la navigation aérienne
Décision n°2831 Décision relative à l'installation, au remplacement et à la maintenance des moyens de communication, de navigation et surveillance
Décision n°2921 Elaboration d''un MANEX par les ANSP
Procedures Règlement relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne
RACI 6000 Aérodromes
RACI 6001 Conception et exploitation technique des aérodromes
RACI 6002 Conception et exploitation technique des hélistations (Amendement N°1, 3e Edition)
RACI 6003 Certification des aérodromes (Amendement N°1, 2e Edition)
DECISION n° 841 Décision portant adoption de l'amendement N°1 du Réglement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la certification des aérodromes RACI 6003
RACI 6004 Certification des hélistations
RACI 6005 Gestion du peril animalier sur les aerodromes
RACI 6006 Guide relatif à l'etude aeronautique
RACI 6007 Mise en place du Système de gestion de la Sécurité(SGS) par les exploitants
RACI 6008 Portant institution du programme national de sécurité des pistes ( NRSP D ( RACI 6008 ))
RACI 6009 avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes
RACI 6010 Autorisation d'exploitation des aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique
RACI 6011 Spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes de dégagement associées aux installations aéronautiques
RACI 6101 Procédures spécifiques pour l’exploitation des aérodromes
RACI 6102 Procédure de certification d’un exploitant d’aérodrome
RACI 6103 Guide relatif aux éléments indicatifs pour la méthode ACN-PCN
RACI 6104 Portant Guide d'élaboration du manuel d'aérodrome
RACI 6105 Coordination en cas de modification de l'environnement de l'exploitaion aéroportuaire
RACI 6106 Mise de oeuvre du système de gestion de la sécurité (SGS) par l'exploitation d'aérodrome
RACI 6107 Exécution de travaux sur les aérodromes
RACI 6108 Guide d'élaboration d'une évaluation d'impact sur la sécurité aéroputuaire
RACI 6109 Portant Guide relatif aux aires de sécurité d'extrémité de piste
RACI 6110 Portant Guide relatif aux distances déclarées des pistes d'envol
RACI 6111 Portant Guide relatif au programme national de sécurité des pistes
RACI 6112 Elaboration d'un programme de formation à la circulation des véhicules et engins sur les aérodromes
RACI 6113 Guide relatif à l'entretien des aides visuelles & Système électrique
RACI 6114 Guide relatif à l'exploitation et à la Maintenance
RACI 6115 Manuel de l'inspecteur d'aélrodrome
RACI 6116 Guide relatif à l'état de la surface des chaussées
RACI 6117 Guide à la planification et à l'élaboration du plan d'urgence
RACI 6118 Guide d’élaboration du plan d'urgence sectoriel
RACI 6119 Manuel des Métiers d'exploitant d'aéroport
RACI 6120 Guide relatif au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie
Décision n°3092 Condition de création, de mise en service, d'utilisation, de classification et de contrôle des aérodromes
Decision n° 3205 Elaboration & Mise en oeuvre Procédure gestion de risques
RACI 8001 Liste des évènements et incidents d'aviation civile
Décision n°3329 Décision n°3329 du 29 10 2013 RACI 8002 relatif à gestion de la sécurité
RACI 8100 Guide pour la mise en œuvre du systėme de gestion de la sécurité par les prestataires de services