LES NOUVELLES REGLEMENTATIONS DES 30 DERNIERS JOURS

EXEMPTION ( 1 )

EXEMPTION ANAC/PEL/EXE/152-19 Exemption de pilotes de l’Aéroclub d’Abidjan à l'obtention du niveau 4 en anglais aéronautique 13-11-2019

REGLEMENTATION ( 18 )

N° 2012-1184 Décret n° 2012-1184 du 27 Décembre 2012 portant promulgation de la loi n°2012-1184 du 27 Décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le traité... 08-11-2019
N° 2012-1185 Décret n° 2012-1185 du 27 Décembre 2012 portant promulgation de la loi n°2012-1184 du 27 Décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le traité... 08-11-2019
N° 2012-1186 Décret n° 2012-1186 du 27 Décembre 2012 portant ratification du traité modifié de l’Union Economique Ouest Africaine (UEMOA), signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal). 08-11-2019
RACI 3401 Guide d'autorisation de transport de marchandises dangereuses par voie aérienne« RACI 3401 » (Edition 2 amendement 1) 15-10-2019
RACI 3402 Procédure d'autorisation et de supervision pour le transport de marchandises dangereuses « RACI 3402 » (Edition 2 Amendement 1) 25-10-2019
DECISION N°003010/ANAC/DTA/DSV DU 03 JUIN 2019 Portant procédure d’appel des décisions de l’ANAC en matière de certification du personnel et organismes aéronautiques 13-11-2019
DECISION N°005338/ANAC/DTA/DSV Portant procédure d’information des postulants sur les conditions d’examens, de délivrance, prorogation et renouvellement des licences, qualifications, certificats d’agréments, certificats et autorisations délivrés par l’Aviation Civile de C 13-11-2019
RACI 2006 Brochure d'informations relative aux licences, qualifications et autorisations du personnel aéronautique «RACI 2006» (Edition 1 Amendement 0) 13-11-2019
RACI 5022 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à l’environnement et aux moyens de maintenance des systèmes de communication, Navigation, Surveillance et Gestion... « RACI 5022 » (Edition 1 Amendement 1) 28-10-2019
RACI 5103 Guide relatif aux servitudes radioélectriques des aides radio à la navigation aérienne, en abrégé « RACI 5103 » (Edition 1 Amendement 0) 05-11-2019
RACI 5124 Guide relatif à l'assignation et à la résiliation des Fréquences Aéronautiques « RACI 5124 » (Edition 1 Amendement 0) 28-10-2019
RACI 5129 Guide sur les principes directeurs pour les communications du contrôle d'exploitation à grande distance « RACI 5129 » (Edition 1 Amendement 0) 24-10-2019
RACI 5130 Guide sur les considérations ayant une incidence sur le déploiement des fréquences LF/MF et sur la prévention des brouillages nuisibles « RACI 5130 » (Edition 1 Amendement 0) 24-10-2019
RACI 5145 Guide relatif à la détermination de la capacité du système des services de la circulation aérienne, en abrégé « RACI 5145 » (Edition 1 Amendement 0) 05-11-2019
RACI 5146 Guide relatif à la transmission des renseignements sur le fonctionnement des aides à la navigation, en abrégé « RACI 5146 » (Edition 1 Amendement 0) 04-11-2019
RACI 5147 Guide relatif à l’établissement des procédures d’urgence des services de la circulation aérienne, en abrégé « RACI 5147 » (Edition 1 Amendement 1) 05-11-2019
RACI 5148 Guide relatif à l'établissement de la politique de recrutement et de conservation du personnel des services de la circulation aérienne, en abrégé« RACI 5148 » (Edition 1 Amendement 0) 04-11-2019
DECISION N°006828 ANAC/DG/DTA/DSV/DSF/DSNAA Portant adoption de la politique de surveillance continue de I'ANAC 16-10-2019