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PRÉAMBULE

Par le Traité signé en date du 20 janvier 2012 à Ndjamena au Tchad, dix-sept États Africains et Malgache ont créé une organisation internationale de coordination et de supervision de la sécurité de l'aviation civile dénommée « Autorités Africaines et Malgache de l'Aviation Civile », en abrégé « AAMAC ».

L'organisation créée par ce Traité et ayant son siège à N'Djamena, a pour but d’établir, à l'usage des États membres, les règlements et les procédures de mise en œuvre, applicables en matière de sécurité de l'aviation civile, notamment dans le domaine de la navigation
aérienne.

Elle doit aussi vérifier que les États membres appliquent effectivement et correctement ces règlements et procédures de façon harmonisée, et au besoin, les aider à le faire. Elle doit enfin effectuer la surveillance des fournisseurs de services de la navigation aérienne dont l'ASECNA en est le principal.

D'une façon générale, les AAMAC doivent assister les Etats à remplir efficacement leur rôle en matière de supervision de la sécurité de l'aviation civile. Les AAMAC sont constituées d'un Conseil qui définit les orientations stratégiques et d'un Secrétariat Exécutif, organe de gestion administrative et financière des AAMAC, chargé de la mise en œuvre opérationnelle de ces orientations.

Les ressources financières des AAMAC proviennent des contributions de ses États membres, ainsi que des redevances couvrant les coûts des services qu'elle fournit à l'industrie ou à ses États membres ou États tiers.

 

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