DEMANDE ET FORMULAIRE

FORM-AIR-4002 Demande initiale, renouvellement, modification d’agrément d’organismes d’entretien, Edition 01 Amendemant 02. RACI 4145
FORM-AIR-4004 Qualifications des responsables, Ed 01 Amd 02 tel que précise dans le RACI 4145 et dans le RACI OPS
FORM 4006 Liste de capacités de l’organisme de maintenance
FORM-AIR-4005 Déclaration de pré-évaluation du futur opérateur, Ed01 Amd02
FORM 4212 Demande d’autorisation exceptionnelle agrément
FORM 4211 Demande d’autorisation exceptionnelle pour aéronef
FORM 4205 Demande de laissez-passer
FORM 4208 Formulaire de demande d'assignation d'adresse
FORM 4206 Formulaire de demande de certificat acoustique
FORM 4202 Formulaire de demande de renouvellement de certificat d’examen de navigabilité (CEN)
FORM-AIR-4101 Demande de réservation de marques d'immatriculation Ed 02, Amd 03
FORM-AIR-4102 Demande d'inscription d'un Aéronef au registre
FORM-AIR-4110 Demande de radiation d'Aéronef
FORM-AIR-4201 Demande d'acceptation du certificat de type
FORM-AIR-4203 Demande de classification
FORM 2122 Demande de validation de licence d’agent technique d’exploitation
FORM 2020 Demande de licence de pilote privé
FORM 2010 Demande de carte d’élève pilote privé avion
FORM 2021 Demande de conversion de licence de pilote privé
FORM 2000 Demande de validation de licence étrangère équipage de conduite
FORM 2050 Demande d’apposition de qualification de classe
FORM 2023 Demande autorisation pour test pratique de licence de pilote privé
FORM 2030 Demande de licence de pilote professionnel
FORM 2031 Demande de conversion de licence de pilote PPL/IR ; CPL ; CPL/IR, ATPL
FORM 2040 Demande de licence de pilote de ligne
FORM 2032 Demande de licence de pilote sur la base de l’expérience militaire
FORM 2070 Demande de licence de technicien de maintenance d’aéronef
FORM 2068 Demande de licence de technicien de maintenance d’aéronef sur la base de l’expérience militaire
FORM 2058 Demande de qualification d’instructeur pilote
FORM 2071 Demande de renouvellement/prorogation licence de technicien de maintenance d’aéronef
FORM 2056 Demande d’apposition de qualification de vol aux instruments
FORM 2053 Demande d’apposition, de prorogation ou de renouvellement de qualifications de type équipage de cabine
FORM 2052 Demande de prorogation/renouvellement de qualifications de classe ou de type de pilote
FORM 2051 Demande d’apposition de qualification de type
FORM 2090 Demande De Validation De Licence Etrangère de Pilote D’ultra Leger Motorise (ULM)
FORM 2089 Demande d’apposition de qualifications de contrôleur de la circulation aérienne
FORM 2083 Demande de carte stagiaire de contrôleur de la circulation aérienne
FORM 2082 Demande de conversion de licence de contrôleur de la circulation aérienne
FORM 2081 Demande de prorogation/renouvellement de qualifications de contrôleur de la circulation aérienne
FORM 2080 Demande de licence de contrôleur de la circulation aérienne
FORM 2077 Demande de validation licence de technicien de maintenance d’aéronef
FORM 2073 Demande de conversion de licence de technicien de maintenance d’aéronef
FORM 2072 Demande d’apposition de qualification de licence de technicien de maintenance d’aéronef
FORM 2091 Demande de licence de pilote d’ultra léger motorise (ULM)
FORM 2123 Demande de conversion de licence d’agent technique d’exploitation
FORM 2121 Demande de prorogation/renouvellement de qualifications d’agent technique d’exploitation
FORM 2120 Demande de licence d’agent technique d’exploitation
FORM 2115 Demande de validation de licence étrangère de membre d’équipage de cabine
FORM 2111 Demande de conversion de licence de membre d’équipage de cabine
FORM 2110 Demande de licence de membre d’équipage de cabine
FORM 2103 Demande de prorogation/renouvellement de qualifications de télépilote
FORM 2102 Demande de carte d’élève télépilote
FORM 2101 Demande de licence de télépilote
FORM 2100 Demande de validation de licence étrangère de télépilote
FORM 2093 Demande de prorogation/renouvellement de qualifications de classe de pilote ULM
FORM 2092 Demande de carte d’élève pilote ULM
FORM 2061 Formulaire de demande de délivrance, prorogation ou renouvellement d’une autorisation d’examinateur
FORM 2169 Demande d’évaluation aéromedicale - Aeromedical assessment request
FORM 2166 Demande d’agrément de médecin examinateur agrée (MEA)
FORM 2155 Demande d’inscription à l’examen du brevet de pilote privé avion
FORM 2140 Registration form for aviation - English proficiency
FORM 2137 Demande de certificat d’agrément de cabinet ou centre d’expertise médicale du personnel aéronautique - Application for aeronautical medical center
FORM 2133 Demande d’apposition de qualification d’instructeur - Application for instructor rating endorsement
FORM-PEL-2250 Demande de carte de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne E02A02
FORM-PEL-2251 Demande de licence de contrôleur de la circulation aérienne E02A02
FORM-PEL-2252 Demande d’apposition de qualifications de contrôleur de la circulation aérienne E02A02
FORM-PEL-2253 Demande de prorogation ou de renouvellement de qualifications de contrôleur de la circulation aérienne E02A02
FORM-PEL-2254 Demande de réémission de licence de contrôleur de la circulation aérienne E02A02
FORM-PEL-2260 Demande de délivrance licence d’agent technique d’exploitation E02A02
FORM-PEL-2261 Demande d’apposition de qualifications d’agent technique d’exploitation E02A02
FORM-PEL-2262 Demande de prorogation/renouvellement de licence et de qualifications d’agent technique d’exploitation E02A02
FORM-PEL-2263 Demande de validation de licence d’agent technique d’exploitation E02A02
FORM-PEL-2264 Demande de conversion de licence d’agent technique d’exploitation E02A02
FORM-PEL-2280 Demande de délivrance, prorogation ou renouvellement d’une autorisation d’examinateur d’agent technique d’exploitation E02A02
FORM-PEL-2281 Demande de délivrance, prorogation ou renouvellement d’une autorisation d’examinateur de membre d’équipage de cabine E02A02
FORM-PEL-2282 Demande de délivrance, prorogation ou renouvellement d’une autorisation d’examinateur de technicien de maintenance d’aéronef E02A02
FORM-PEL-2283 Demande de délivrance, prorogation ou renouvellement d’une autorisation d’examinateur de pilote E02A02
FORM-PEL-2284 Demande de délivrance, prorogation ou renouvellement d’une autorisation d’examinateur de contrôleur de la circulation aérienne E02A02
FORM-PEL-2285 Demande de délivrance d’une autorisation ponctuelle d’examinateur E02A02
FORM-PEL-2240 Demande de licence de technicien de maintenance d’aéronef -E02A02
FORM-PEL-2241 Demande d’apposition de qualification machine ou de catégorie de technicien de maintenance d’aéronef -E02A02
FORM-PEL-2242 Demande de prorogation ou de renouvellement de licence et qualification de technicien de maintenance d’aéronef -E02A02
FORM-PEL-2243 Demande de validation de licence étrangère de technicien de maintenance d’aéronef -E02A02
FORM-PEL-2244 Demande de conversion de licence étrangère de technicien de maintenance d’aéronef -E02A02
FORM-PEL-2245 Demande de licence de technicien de maintenance d’aéronef sur la base de l’expérience militaire -E02A02
FORM-PEL-2270 Demande de délivrance de licence de membre d’équipage de cabine-E02A02
FORM-PEL-2271 Demande d’apposition de qualifications de membre d’équipage de cabine-E02A02
FORM-PEL-2272 Demande de prorogation ou de renouvellement de qualifications de mec-E02A02
FORM-PEL-2273 Demande de validation de licence étrangère de membre d’équipage de cabine-E02A02
FORM-PEL-2274 Demande de conversion de licence de membre d’équipage de cabine-E02A02
FORM-PEL-2275 Demande de réémission de licence de membre d’équipage de cabine-E02A02
FORM-PEL-2200 Demande de carte d’élève pilote prive avion-E02A02
FORM-PEL-2201 Demande de licence de pilote prive E02A02
FORM-PEL-2202 Demande d’apposition de qualification de classe E02A02
FORM-PEL-2203 Demande de prorogation ou de renouvellement de qualifications de classe et/ou de type de pilote E02A02
FORM-PEL-2207 Demande de carte d’élève pilote ULM E02A02
FORM-PEL-2208 Demande de licence de pilote d’ultra léger motorise (ULM) E02A02
FORM-PEL-2209 Demande d’apposition de qualification de classe ULM E02A02
FORM-PEL-2210 Demande de prorogation ou de renouvellement de qualifications d’ULM E02A02
FORM-PEL-2214 Demande de carte d’élève télépilote E02A02
FORM-PEL-2215 Demande de licence de télépilote E02A02
FORM-PEL-2217 Demande de prorogation ou de renouvellement de qualifications télépilote E02A02
FORM-PEL-2223 Demande d’apposition de qualification de type E02A02
FORM-PEL-2226 Demande de validation de licence étrangère de pilote E02A02
FORM-PEL-2227 Demande de conversion de licence de pilote E02A02
FORM-PEL-2229 Demande de qualification d’instructeur pilote E02A02
FORM-PEL-2230 Demande de licence de pilote sur la base de l’expérience militaire E02A02
FORM-PEL-2231 Demande de réémission de licence E02A02
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.1 AERODROME.FR Tableau A 1-1 Données d'aérodrome/hélistation
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.2 AIRSPACE.FR Tableau A1-2 Données d'espace aérien
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.3 ATS_ROUTES.FR Tableau A1-3 Données de routes ATS et autres routes
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.4 IFP.FR Tableau A1-4 Données de procédures de vol aux instruments
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.5 NAVAID.FR Tableau A1-5 Données d’aides/de systèmes de radionavigation
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.6 OBSTACLES.FR Tableau A1-6 Données d’obstacles
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.7 GEOGRAPHIC INFORMATION.FR Tableau A1-7 Données géographiques
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.8 TERRAIN.FR Tableau A1-8. Spécifications numériques des données de terrain
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.9 DATA TYPE.FR Tableau A1-9. Types de données
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.10 OTHER INFORMATION.FR Tableau A1-10 Renseignements sur les règlements, les services et les procédures nationaux et locaux