DEMANDE ET FORMULAIRE

FORM-AIR-4002 Demande initiale, renouvellement, modification d’agrément d’organismes d’entretien, Edition 01 Amendemant 02. RACI 4145
FORM-AIR-4004 Qualifications des responsables, Ed 01 Amd 02 tel que précise dans le RACI 4145 et dans le RACI OPS
FORM 4006 Liste de capacités de l’organisme de maintenance
FORM-AIR-4005 Déclaration de pré-évaluation du futur opérateur, Ed01 Amd02
FORM 4212 Demande d’autorisation exceptionnelle agrément
FORM 4211 Demande d’autorisation exceptionnelle pour aéronef
FORM 4205 Demande de laissez-passer
FORM 4208 Formulaire de demande d'assignation d'adresse
FORM 4206 Formulaire de demande de certificat acoustique
FORM 4202 Formulaire de demande de renouvellement de certificat d’examen de navigabilité (CEN)
FORM-AIR-4101 Demande de réservation de marques d'immatriculation Ed 02, Amd 03
FORM-AIR-4102 Demande d'inscription d'un Aéronef au registre
FORM-AIR-4110 Demande de radiation d'Aéronef
FORM-AIR-4201 Demande d'acceptation du certificat de type
FORM-AIR-4203 Demande de classification
FORM-PEL-2250 Demande de carte de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne E02A02
FORM-PEL-2251 Demande de licence de contrôleur de la circulation aérienne E02A02
FORM-PEL-2252 Demande d’apposition de qualifications de contrôleur de la circulation aérienne E02A02
FORM-PEL-2253 Demande de prorogation ou de renouvellement de qualifications de contrôleur de la circulation aérienne E02A02
FORM-PEL-2254 Demande de réémission de licence de contrôleur de la circulation aérienne E02A02
FORM-PEL-2260 Demande de délivrance licence d’agent technique d’exploitation E02A02
FORM-PEL-2261 Demande d’apposition de qualifications d’agent technique d’exploitation E02A02
FORM-PEL-2262 Demande de prorogation/renouvellement de licence et de qualifications d’agent technique d’exploitation E02A02
FORM-PEL-2263 Demande de validation de licence d’agent technique d’exploitation E02A02
FORM-PEL-2264 Demande de conversion de licence d’agent technique d’exploitation E02A02
FORM-PEL-2280 Demande de délivrance, prorogation ou renouvellement d’une autorisation d’examinateur d’agent technique d’exploitation E02A02
FORM-PEL-2281 Demande de délivrance, prorogation ou renouvellement d’une autorisation d’examinateur de membre d’équipage de cabine E02A02
FORM-PEL-2282 Demande de délivrance, prorogation ou renouvellement d’une autorisation d’examinateur de technicien de maintenance d’aéronef E02A02
FORM-PEL-2283 Demande de délivrance, prorogation ou renouvellement d’une autorisation d’examinateur de pilote E02A02
FORM-PEL-2284 Demande de délivrance, prorogation ou renouvellement d’une autorisation d’examinateur de contrôleur de la circulation aérienne E02A02
FORM-PEL-2285 Demande de délivrance d’une autorisation ponctuelle d’examinateur E02A02
FORM-PEL-2240 Demande de licence de technicien de maintenance d’aéronef -E02A02
FORM-PEL-2241 Demande d’apposition de qualification machine ou de catégorie de technicien de maintenance d’aéronef -E02A02
FORM-PEL-2242 Demande de prorogation ou de renouvellement de licence et qualification de technicien de maintenance d’aéronef -E02A02
FORM-PEL-2243 Demande de validation de licence étrangère de technicien de maintenance d’aéronef -E02A02
FORM-PEL-2244 Demande de conversion de licence étrangère de technicien de maintenance d’aéronef -E02A02
FORM-PEL-2245 Demande de licence de technicien de maintenance d’aéronef sur la base de l’expérience militaire -E02A02
FORM-PEL-2270 Demande de délivrance de licence de membre d’équipage de cabine-E02A02
FORM-PEL-2271 Demande d’apposition de qualifications de membre d’équipage de cabine-E02A02
FORM-PEL-2272 Demande de prorogation ou de renouvellement de qualifications de mec-E02A02
FORM-PEL-2273 Demande de validation de licence étrangère de membre d’équipage de cabine-E02A02
FORM-PEL-2274 Demande de conversion de licence de membre d’équipage de cabine-E02A02
FORM-PEL-2275 Demande de réémission de licence de membre d’équipage de cabine-E02A02
FORM-PEL-2200 Demande de carte d’élève pilote prive avion-E02A02
FORM-PEL-2201 Demande de licence de pilote prive E02A02
FORM-PEL-2202 Demande d’apposition de qualification de classe E02A02
FORM-PEL-2203 Demande de prorogation ou de renouvellement de qualifications de classe et/ou de type de pilote E02A02
FORM-PEL-2207 Demande de carte d’élève pilote ULM E02A02
FORM-PEL-2208 Demande de licence de pilote d’ultra léger motorise (ULM) E02A02
FORM-PEL-2209 Demande d’apposition de qualification de classe ULM E02A02
FORM-PEL-2210 Demande de prorogation ou de renouvellement de qualifications d’ULM E02A02
FORM-PEL-2214 Demande de carte d’élève télépilote E02A02
FORM-PEL-2215 Demande de licence de télépilote E02A02
FORM-PEL-2217 Demande de prorogation ou de renouvellement de qualifications télépilote E02A02
FORM-PEL-2223 Demande d’apposition de qualification de type E02A02
FORM-PEL-2226 Demande de validation de licence étrangère de pilote E02A02
FORM-PEL-2227 Demande de conversion de licence de pilote E02A02
FORM-PEL-2229 Demande de qualification d’instructeur pilote E02A02
FORM-PEL-2230 Demande de licence de pilote sur la base de l’expérience militaire E02A02
FORM-PEL-2231 Demande de réémission de licence E02A02
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.1 AERODROME.FR Tableau A 1-1 Données d'aérodrome/hélistation
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.2 AIRSPACE.FR Tableau A1-2 Données d'espace aérien
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.3 ATS_ROUTES.FR Tableau A1-3 Données de routes ATS et autres routes
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.4 IFP.FR Tableau A1-4 Données de procédures de vol aux instruments
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.5 NAVAID.FR Tableau A1-5 Données d’aides/de systèmes de radionavigation
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.6 OBSTACLES.FR Tableau A1-6 Données d’obstacles
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.7 GEOGRAPHIC INFORMATION.FR Tableau A1-7 Données géographiques
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.8 TERRAIN.FR Tableau A1-8. Spécifications numériques des données de terrain
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.9 DATA TYPE.FR Tableau A1-9. Types de données
PANS-AIM -- APPENDIX 1 -- TABLE A1.10 OTHER INFORMATION.FR Tableau A1-10 Renseignements sur les règlements, les services et les procédures nationaux et locaux
FORM-PNS Formulaire de collecte d’évènements et d'incidents sur les aéroports. E01A00