LES NOUVELLES REGLEMENTATIONS DES 30 DERNIERS JOURS

REGLEMENTATION ( 9 )

DEC_2022-160 Décret n°2022-160 du 09 mars portant modification des articles 7,9 et 10 du décret n°2014-512 du 15 septembre 2014 fixant les règles relatives à la supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation. 10-05-2022
DEC_2022-161 Décretn°2022-161 du 09 mars 2022 autorisant les amendements aux programmes nationaux de sûreté de l’aviation civile 10-05-2022
DEC_2022-162 Décret n° 2022-162 du 09 mars 2022 relatif à l’interception des aéronefs civils dans l’espace aérien au-dessus du territoires terrestre et maritime de la République de Côte d’Ivoire. 10-05-2022
DEC_2022-163 Décret n°2022-163 du 09 mars 2022 portant modification de l’article 2 du décret 2012-836 du 08 août 2012 déterminant les contraventions en matière de circulation des personnes et es véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique et les sanctions applicables. 10-05-2022
DEC_2022-164 Décret n°2022-164 du 09 mars 022 portant approbation du programme national de facilitation du transport aérien 10-05-2022
DEC_2022-165 Décret n°022-165 du 09 mars 2022 portant création ,attributions, organisation et fonctionnement du comité national de sûreté et de facilitation de l’aviation civile. 10-05-2022
GUID-PNS-8100 Guide pour la mise en œuvre du Système de Gestion de la Sécurité par les prestataires de services « GUID-PNS-8100 » (Edition 2, Amendement 1) 11-05-2022
GUID-PNS-8101 Guide pour la rédaction d’un manuel du Système de Gestion de la Sécurité, « GUID-PNS-8101 » (Edition 01, Amendement 00) 11-05-2022
RACI 8001 Décision n°03452/ANAC/DTA/DSV/DSNAA/DSSC portant adoption de l’édition 2, amendement n°1 du Règlement Aéronautique de Côte d’Ivoire relatif à la gestion des événements de sécurité de l’aviation civile, « RACI 8001 » 11-05-2022