REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE COTE D'IVOIRE

2022-599 du 3/08/2022 Décret n° 2022-599 du 3 août 2022 portant organisation du ministère des Transports
DEC 2008-11 Décret N° 2008-11 du 23 janvier 2008 portant rémunération des prestations rendues aux usagers du transport aérien par les services de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC)
DEC 2008-277 Décret n° 2008-277 du 03 octobre 2008 portant organisation et fonctionnement de l'administration autonome de l'aviation civile dénommée «Autorité Nationale De L'aviation Civile», en abrégé (ANAC)
DEC 2012-836 Décret n° 2012--836 du 08 août 2012 déterminant les contraventions en matière de circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique et les sanctions applicables
DEC 2012-837 Décret n° 2012-837 du 08 août 2012 portant règlementation générale de la police et de la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique
DEC 2014-128 Décret n°2014-128 du 20 mars 2014 déterminant les règles applicables en matière d'enquête sur les accidents et incidents graves dans l'aviation civile
DEC 2014-21 Décret n°2014-21 du 22 janvier 2014 portant organisation et fonctionnement des services de recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix
DEC 2014-23 Décret N° 2014-23 du 22 janvier 2014 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Environnement des Aéroports
DEC 2014-24 Décret n° 2014-24 du 24 Janvier 2014 déterminant l'organisation et fonctionnement du comité des usagers sur les aéroports internationaux
DEC 2016-189 Décret n° 2016-189 du 06 avril 2016 autorisant la résiliation de la convention signée entre la société SECURIPORT LLC et l'Etat de Côte d'Ivoire pour la fourniture d'un système intègre de sécurité des aéroports (SISA)...
DEC 2016-190 Décret n° 2016-190 du 06 avril 2016 portant institution d'une redevance de sécurité aérienne et ses modalités de perception
DEC2014-97 Décret N°2014-97 du 12 Mars 2014 portant réglémentation de la sécurité aérienne
DEC_2022-160 Décret n°2022-160 du 09 mars portant modification des articles 7,9 et 10 du décret n°2014-512 du 15 septembre 2014 fixant les règles relatives à la supervision de la sécurité et de la sûreté de l'aviation.
DEC_2022-161 Décretn°2022-161 du 09 mars 2022 autorisant les amendements aux programmes nationaux de sûreté de l'aviation civile
DEC_2022-162 Décret n° 2022-162 du 09 mars 2022 relatif à l'interception des aéronefs civils dans l'espace aérien au-dessus du territoires terrestre et maritime de la République de Côte d'Ivoire.
DEC_2022-163 Décret n°2022-163 du 09 mars 2022 portant modification de l'article 2 du décret 2012-836 du 08 août 2012 déterminant les contraventions en matière de circulation des personnes et es véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique et les sanctions applicables.
DEC_2022-164 Décret n°2022-164 du 09 mars 022 portant approbation du programme national de facilitation du transport aérien
DEC_2022-165 Décret n°022-165 du 09 mars 2022 portant création ,attributions, organisation et fonctionnement du comité national de sûreté et de facilitation de l'aviation civile.
N° 2008-10 Décret N° 2008-10 du 23 janvier 2008 portant réévaluation des taux de la redevance sûreté sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
N° 2012-1184 Décret n° 2012-1184 du 27 Décembre 2012 portant promulgation de la loi n°2012-1184 du 27 Décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le traité...
N° 2012-1185 Décret n° 2012-1185 du 27 Décembre 2012 portant promulgation de la loi n°2012-1184 du 27 Décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le traité...
N° 2012-1186 Décret n° 2012-1186 du 27 Décembre 2012 portant ratification du traité modifié de l'Union Economique Ouest Africaine (UEMOA), signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal).
N° 2014-512 Décret n° 2014-512 du 15 septembre 2014 fixant les règles relatives à la supervision de la sécurité et-de la sûreté de l'aviation civile
N° 2014-710 Décret n° 2014-710 du 17 novembre 2014 portant adhésion de la république de côte d'ivoire à la convention sur la répression des actes illicites diriges contre l'aviation civile internationale (convention de Beijing de 2010)...
N° 2014-714 Décret n° 2014-714 du 1 7 novembre 2014 portant adhésion de la république de côte d'ivoire au protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale (article 83 bis), adopte le 06 octobre 1980 à Montréal (Canada)
N° 2014-716 Décret n° 2014-716 du 17 novembre 2014 portant adhésion de la république de côte d'ivoire a la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée le 28 mai 1939 à Montréal (Canada)
N° 2014-718 Décret n° 2014-718 du 17 novembre 2014 portant adhésion de la république de côte d'ivoire a la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipements mobiles et son protocole portant sur les questions ...
N° 2014-720 Décret n° 2014-720 du 17 novembre 2014 portant ratification de la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, adoptés le 02 mai 2009 à Montréal (Canada)
N° 2014-722 Décret n° 2014-722 du 17 novembre 2014 portant ratification de la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d'intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (CANADA)
N° 2014-809 Décret n° 2014-809 du 16 décembre 2014 portant ratification de la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée le 1er mars 1991 à Montréal (Canada)
N° 2017-330 Décret n° 2017-330 du 29 mai 2017 portant ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant a bord des aéronefs (convention de Tokyo de 1963)...
N° 2019-568 Décret n° 2019-568 portant création sur le site de l'aérodrome de Daloa d'une base militaire de l'armée de l'Air de Côte d'ivoire
N° 2020-351 Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence
N° 2020-564 Décret n° 2020-564 du 09 juillet 2020 portant déclaration de huit jours de deuil national en raison du décés du Premier Ministre Gon COULIBALY
N°2010-189 Décret n°2010-189 du 17 juin 2010 portant déclaration d'utilité publique la zonz aéroportuaire, sise route de GRAND-BASSAM, commune de Port-Bouet
N°2014-712 Décret n° 2014-712 du 17 novembre 2014 portant adhésion de la république de côte d'ivoire au protocole additionnel à La convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (protocole de Beijing), adopte le 10 septembre 2010 à Beijing (Chine)
N°79-200 Décret N°79-200 du 07/03/79 déclarant d'utilité publique l'extension de l'aéroport international d'Abidjan Port Bouet et instituant des servitudes de dégagement
N°97-228 Décret N°97-228 du 16 Avril 1997 portant création d'une société d'état dénommée «société d'exploitation et de développement aéroportuaire, aéronautique et métérologique» en abrege SODEXAM
N °038/MT/CAB DU 04/02/2014 Arrêté n° 038/MT/CAB du 04 février 2014 portant approbation du modèle du carnet de vol
N °039/MT/CAB DU 04/02/2014 Arrêté n° 039/MT/CAB du 04 février 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Enquêtes-Accidents d'aviation, en abrégé BEA
N° 0088/MT/CAB DU 31/12/2019 Arrêté N°0088/MT/CAB du 31 décembre 2019 portant création de l'aérodrome de SOUBRE
N° 040/MT/CAB DU 04/02/2014 Arrêté n° 040/MT/CAB du 04 février 2014 relatif aux spécifications techniques à l'établissement des servitudes aéronatiques
N° 041/MT/CAB/ANAC DU 04/02/2014 Arrêté n° 041/MT/CAB/ANAC du 04 février 2014 relatif aux conditions d'immatriculation des aéronefs civils
N° 042/MT/CAB/ANAC DU 04/02/2014 Arrêté n° 042/MT/CAB/ANAC du 04 février 2014 déterminant les conditions d'exercice des activités de voltige et d'acrobatie aériennes pour les aéronefs civils
N° 073 MT/CAB DU 23/09/2019 Arrêté N°073 MT/CAB du 23 septembre 2019 portant conditions de délivrance d'un agrément de transporteur aérien
N° 327/MT/CAB DU 20/08/2014 Arrêté n° 327/MT/CAB du 20 août 2014 relatif à l'obligation d'emport de balises de détresses
N° 567/MT/MEMIS/MPRD/MPMEF/MPMB DU 02/12/2014 Arrêté interministériel n° 567/MT/MEMIS/MPRD/MPMEF/MPMB du 02 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Centre Secondaire de Sauvetage Aéronautique d'Abidjan, dénommé sous le sigle international RSC d'Abidjan
N° 568/MT/CAB DU 02/12/2014 Arrêté n° 568/MT/CAB du 02 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Comité National de Coordination de recherches et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix, dénommé Comité SAR aéronautique
N° 569/MT/CAB DU 02/12/2014 Arrêté n° 569/MT/CAB du 02 décembre 2014 portant approbation des règlements techniques en matière de sécurité et de sûreté de l'aviation Civile
N°001/MT/CAB du 25/02/2022 Arrêté N°001/MT/CAB du 25/02/2022 instituant le plan de gestion de crises en matière de sûreté de l'aviation civile dans les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique
N°002/MT/CAB du 25/02/2022 Arrêté N°002/MT/CAB du 25/02/2022 portant désignation de l'organe de coordination de la mise en oeuvre des mesures de sûreté aux aéroports de l'intérieur de la Côte d'Ivoire
N°0028/MT DU 21/09/ 2018 Arrêté n°0028/MT du 21 SEP. 2018 portant création organisation et fonctionnement du Cadre d'Echanges Permanents des Responsables Informatiques du Ministère des Transports, en abrégé CEPRl-MT
N°006295/MD/CAALM/OR Arrêté N°006295/MD/CAALM/OR portant création du groupe de sécurité aéroportuaire de la gendarmerie Nationale (G.S.A.G.N)
N°012 /MT/CAB/ANAC DU 16/07/2015 Arrêté n° 012 /MT/CAB/ANAC du 16 juillet 2015 portant radiation d'aéronefs du registre ivoirien d'immatriculation des aéronefs civils
N°0236/MTPCPT/DAAF/SDC/SA/1 DU 29/01/1986 Arrêté N°0236/MTPCPT/DAAF/SDC/SA/1 portant autorisation de mandatement d'indemnité de déguerpissement sur terrain coutumier à bingerville
N°0294/MT/ANAC DU 13/10/2006 ARRETE N°0294/MT/ANAC du 13 OCT. 2006 Relatif à l'obligation d'emport et d'utilisation d'un système anticollision de type ACAS II Installé à bord des aéronefs dans l'espace aérien de Côte d'Ivoire
N°030/MT/CAB DU 23/11/2020 Arrêté N°030/MT/CAB du 23 novembre 2020 portant organisation, fonctionnement et attribution du Comité de Facilitation Aéroportuaire de l'aéroport International Felix Houphouet-Boigny d'Abidjan.
N°0304/MEMT DU 26/10/2004 Arreté N°0304/MEMT du 26 Oct. 2004 relatif à l'installation d'un minimum de séparation verticale réduit (RVSM) entre aéronefs
N°06/MT/CAB DU 28/02/2020 Arrêté N°06/MT/CAB du 28 février 2020 portant désignation de l'organe de coordination de la mise en oeuvre des contrôles de Sûreté à l'aéroport internationale Félix Houphoüet-Boigny d'Abidjan
N°172 MT/CAB DU 03/10/2016 Arrêté N°172 MT/CAB du 03 OCT. 2016 portant règlement de zonage de l'aéroport International Félix Houphouet Boigny d'Abidjan
N°2158/TP/DAC DU 6/11/1960 Arrêté N°2158/TP/DAC du 6/11/1960 fixant les conditions techniques d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien
N°423/MT/CAB DU 29/05/2012 Arrêté N°423/MT/CAB du 29 MAI 2012 fixant les conditions de circulation des personnes et des véhicules à l'Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan
N°476/MT/DU 04/09/2012 Arrêté N°476/MT/du 04 Sept. 2012 portant nominationdu dirigeant Responsable du programme National de Sécurité de l'aviation Civile
N°708/MT/CAB DU 25/10/2016 Arrêté n°708/MT/CAB du 25 octobre 2016 fixant les règles relatives aux compensations pour refus d'embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d'un vol
N°709/MT/CAB DU 25/10/ 2016 Arrêté n°709/MT/CAB du 25 octobre 2016 portant coordination des Créneaux Horaires sur l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan
GUID-AGA-6103 Guide de planification et d'élaboration du plan d'urgence d'aérodrome reférencé « GUID-AGA-6103 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AGA-6104 Guide relatif à la sécurité des pistes « GUID-AGA-6104 »(Edition 3 Amendement 2)
GUID-AGA-6105 Guide d'élaboration du manuel d'aérodrome «GUID-AGA-6105» (Edition 3 Amendement 2)
GUID-AGA-6106 Guide relatif aux éléments indicatifs pour la méthode ACN-PCN « GUID-AGA-6106» (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AGA-6107 Guide relatif à l'évaluation et au compte rendu de l'état de surface des pistes pour les exploitants d'aérodromes « GUID-AGA-6107 » (Edition 2 Amendement 1 )
GUID-AGA-6108 Guide relatif au Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs (SSLIA) sur les aérodromes de Côte d'Ivoire « GUID-AGA-6108 » (Edition 3 Amendement 2)
GUID-AGA-6109 Guide sur les systèmes de guidage et de contrôle de la circulation de surface (SMGCS) «GUID-AGA-6109» (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AGA-6110 Guide relatif au système de permis de conduire côté piste et exigences de sécurité applicables aux véhicules et à l'équipement «GUID-AGA-6110» (Edition 3 Amendement 2)
GUID-AGA-6111 Guide relatif à l'évaluation de la sécurité, de la compatibilité et aux exemptions pour des non-conformités aux aérodromes « GUID-AGA-6111 » (Edition 1 Amendement 0 )
GUID-AGA-6112 Guide sur la coordination entre le service de gestion d 'aire de trafic, la tour de contrôle et les services d 'assistance « GUID-AGA-6112 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AGA-6114 Guide relatif au contrôle des objets intrus (FOD) « GUID AGA 6114 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AGA-6116 Guide relatif au plan d'enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés « GUID-AGA-6116 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AGA-6117 Guide relatif à la maintenance de l'aire de mouvement « GUID-AGA-6117 » (Edition 1 Amendement 0 )
GUID-AGA-6118 Guide relatif à la coordination en cas de modifications de l'environnement de l'exploitation aéroportuaire «GUID-AGA-6118» (Edition 1 Amendement 0 )
GUID-AGA-6119 Guide relatif à l'entretien des aides visuelles et des systèmes électriques d'aérodrome « GUID-AGA-6119 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AGA-6121 Guide relatif aux aires de sécurité d'extrémité de piste « GUID-AGA-6121 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AGA-6122 Guide relatif à la compétence organisationnelle et qualification du personnel de l'exploitant d'aérodrome « GUID-AGA-6122 » (Edition 1 Amendement 0)
GUID-AGA-6123 Guide relatif à la gestion du péril animalier « GUID-AGA-6123 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AGA-6124 Guide relatif au processus de certification et d'homologation des aérodromes « GUID-AGA-6124 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AGA-6128 Guide relatif au traitement et à la notification des comptes rendus IBIS « GUID-AGA-6128 » (Edition 1 Amendement 0 )
GUID-AGA-6129 Guide relatif à la mise à jour du manuel d'aérodrome et d'amendement du certificat/Attestation d'homologation d'aérodrome « GUID-AGA-6129» (Edition 2 Amendement 3)
GUID-AGA-6131 Guide relatif à l'inspection de l'aire de mouvement « GUID-AGA-6131 (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AGA-6132 Guide relatif au contrôle et au balisage des obstacles à la navigation aérienne « GUID-AGA-6132 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 6001 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la conception et à l'exploitation technique des aérodromes « RACI 6001 » (Edition 8 Amendement 10)
RACI 6002 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la conception et à l'exploitation technique des hélistations «RACI 6002» (Edition 6 Amendement 4)
RACI 6003 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la certification des aérodromes «RACI 6003» (Edition 4 Amendement 3 )
GUID-ANS-5111 VOL 4 Guide d'élaboration du manuel d'exploitation des fournisseurs de services de la navigation aérienne « GUID-ANS-5111 » volume IV : Cartes aéronautiques (MAP)(Edition 2 Amendement 2)
GUID-ANS-5103 Guide relatif aux servitudes radioélectriques des aides radio à la navigation aérienne, en abrégé « GUID-ANS-5103 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5104 Guide relatif au système d'assurance qualité applicable à la conception des procédures de vol aux instruments « GUID-ANS-5104 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5107 Guide relatif aux conditions de collecte, de traitement et de publication des données et informations aéronautiques « GUID-ANS-5107 » (Edition 2 Amendement 2)
GUID-ANS-5108 Guide relatif à la publication des NOTAM « GUID-ANS-5108 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5111 VOL 1 Guide d'élaboration du manuel d 'exploitation des fournisseurs de services de la navigation aérienne « GUID-ANS-5111 » volume I : Services d 'informations Aéronautiques (AIS) (Edition 2 Amendement 2)
GUID-ANS-5111 VOL 2 Guide d'élaboration du manuel d 'exploitation des fournisseurs de services de la navigation aérienne « GUID-ANS-5111 » volume II : Gestion du trafic aérien (ATM) (Edition 2 Amendement 2)
GUID-ANS-5111 VOL 3 Guide d'élaboration du manuel d'exploitation des fournisseurs de services de la navigation aérienne « GUID-ANS-5111 » volume III : Communication Navigation Surveillance (CNS)(Edition 2 Amendement 2)
GUID-ANS-5111 VOL 5 Guide d'élaboration du manuel d'exploitation des prestataires de services de la navigation aérienne « GUID-ANS-5111 » volume V : Météorologie Aéronautique (MET)(Edition 2 Amendement 2)
GUID-ANS-5111 VOL 6 Guide d'élaboration du manuel d'exploitation des prestataires de services de la navigation aérienne « GUID-ANS-5111 » volume VI : Procédure de vol aux instruments (PANS-OPS)(Edition 2 Amendement 2)
GUID-ANS-5111 VOL 7 Guide d'élaboration du manuel d'exploitation des fournisseurs de services de la navigation aérienne « GUID-ANS-5111 » volume VII : Recherche et Sauvetage (SAR) (Edition 2 Amendement 2)
GUID-ANS-5112 Guide d'élaboration d'une étude de sécurité dans le domaine de la navigation aériennes GUID-ANS-5112 (Edition 2 Amendement 2)
GUID-ANS-5113 Guide sur la sélection de critères applicables aux messages d'observations d'aérodrome « GUID-ANS-5113 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5115 Guide relatif aux éléments concernant une méthode d 'établissement des routes ATS définies par VOR « GUID-ANS-5115 » (Edition 2 Amendement 1
GUID-ANS-5116 Guide sur les diffusions d'informations sur le trafic par les aéronefs (TIBA) et procédures d 'exploitation correspondantes « GUID-ANS-5116 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5117 Guide sur la planification des mesures d'exception «GUID-ANS-5117» (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5119 Guide relatif aux éléments indicatifs concernant la transmission des messages longs sur le RSFTA « GUID-ANS-5119 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5120 Guide relatif aux éléments indicatifs sur la liaison numérique VHF (VDL). « GUID-ANS-5120 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5121 Guide relatif aux indications sur les systèmes de télécommunication « GUID-ANS-5121 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5123 Guide sur la formation et l'évaluation fondées sur les co m péten ces des électroniciens en sécurité de la circulation aérienne « GUID-ANS-5123 » (Edition2 Amendement 1)
GUID-ANS-5124 Guide relatif à l'assignation et à la résiliation des fréquences aéronautiques en Côte d 'ivoire « GUID-ANS-5124 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5125 Guide sur la gestion des brouillages des fréquences aéronautiques «GUID-ANS- 5125» (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5126 Guide pour les demandes de création de zone à statut particulier « GUID-ANS-5126 » (Edition 1 Amendement 0)
GUID-ANS-5129 Guide relatif aux principes directeurs pour les communications du contrôle d'exploitation à grande distance « GUID-ANS-5129» (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5130 Guide relatif aux considérations ayant une incidence sur le déploiement des fréquences LF/MF et sur la prévention des brouillages nuisibles « GUID-ANS-5130 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5133 Guide pour l'élaboration des plans d'actions correctives par les prestataires de service de la Navigation Aérienne « GUID-ANS-5133» (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5134 guide relatif aux lignes directrices pour l'élaboration du programme de formation et d'évaluation fondée sur les compétences des électroniciens en sécurité de la navigation aérienne « GUID-ANS-5134 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5136 Guide relatif à la stratégie pour l'introduction et l'utilisation d'aides non visuelles d'approche et d'atterrissage « GUID-ANS-5136 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5137 Guide relatif aux renseignements destinés à servir de guide dans la mise en application des normes et pratiques recommandées pour les installations suivantes : ILS, VOR, PAR RADIOBORNES en route émettant sur 75 Mhz, NDB et DME « GUID-ANS-5137 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5138 Guide relatif aux éléments indicatifs à l'application des normes et pratiques recommandées sur le GNSS « GUID-ANS-5138 » (Edition 2 Amendement 1 )
GUID-ANS-5139 guide relatif aux éléments indicatifs sur la vérification avant le vol de l'équipement VOR de bord «GUID-ANS-5139» (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5140 Guide relatif aux éléments indicatifs concernant la fiabilité et la disponibilité des moyens de radiocommunication et des aides radio à la navigation « GUID-ANS-5140 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5141 Guide relatif à la stratégie pour la rationalisation des aides radio conventionnelles à la navigation et l'évolution vers la prise en charge de la navigation fondée sur les performances « GUID-ANS-5141 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5145 Guide relatif à la détermination de la capacité du système des services de la circulation aérienne « GUID-ANS-5145 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5146 Guide relatif à la transmission des renseignements sur le fonctionnement des aides à la navigation « GUID-ANS-5146 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5147 Guide relatif à l'établissement des procédures d'urgence des services de la circulation aérienne, en abrégé « GUID-ANS-5147 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5148 Guide relatif à l'établissement de la politique de recrutement et de conservation du personnel des services de la circulation aérienne, « GUID-ANS-5148 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-ANS-5150 Guide relatif à la validation des procédures de vol aux instruments « GUID-ANS-5150 » (Edition 2 Amendement 2)
GUID-ANS-5151 Guide relatif au traitement des demandes d'autorisation d'exploitation de la technologie ADS-B par satellite « GUID-ANS-5151 » (Edition 1 Amendement 0)
GUID-ANS-5152 Guide relatif à la planification des mesures d'exception en espace aérien inférieur «GUID-ANS-5152 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 5000 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux règles de l'air « RACI 5000 » (Edition 4 Amendement 6)
RACI 5001 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'assistance météorologique à la navigation aérienne internationale « RACI 5001 » (Edition 6 Amendement 6)
RACI 5002 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux cartes aéronautiques « RACI 5002 » (Edition 4 amendement 6)
RACI 5003 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux unités de mesures à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol « RACI 5003 » (Edition 3 Amendement 2)
RACI 5004 VOL 1 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques «RACI 5004» - Volume 1 «Aides radio à la navigation aérienne» (Edition 4 Amendement 6)
RACI 5004 VOL 2 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques « RACI 5004» - Volume 2 «Procédures de télécommunication» (Edition 5 Amendement 6)
RACI 5004 VOL 3 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques « RACI 5004» - Volume 3 «Système de télécommunication» (Edition 4 Amendement 4)
RACI 5004 VOL 4 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques « RACI 5004» - Volume 4 «Systèmes RADAR de surveillance et systèmes anticollision» (Edition 4 Amendement 5)
RACI 5004 VOL 5 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques « RACI 5004» - Volume 5 «Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques» (Edition 4 Amendement 3)
RACI 5004 VOL 6 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques « RACI 5004 » - Volume 6 « Systèmes de communication et procédures concernant la liaison C2 des systèmes d'aéronef télépiloté » (Edition 1 Amendement 6)
RACI 5005 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux services de la circulation aérienne «RACI 5005» (Edition 4 Amendement 7)
RACI 5006 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux recherches et sauvetage «RACI 5006» (Edition 3 Amendement 2)
RACI 5007 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux services d'information aéronautique « RACI 5007 » (Edition 6 Amendement 8)
RACI 5008 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux procédures pour la gestion du trafic aérien « RACI 5008» (Edition 4 Amendement 4)
RACI 5009 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'assistance météorologique à la navigation aérienne nationale « RACI 5009 » (Edition 1 Amendement )
RACI 5010 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'organisation et au fonctionnement des fournisseurs de services de gestion du trafic aérien en abrégé « RACI 5010 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 5011 Plan de mise en œuvre de la navigation fondée sur les performances (PBN) de la Côte d'Ivoire «RACI 5011» (Edition 2 Amendement 1)
RACI 5012 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux règles de conception, de publication et d'exploitation des procédures de vol aux instruments « RACI 5012 » (Edition 4 Amendement 5)
RACI 5013 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux prestataires de services de communication, navigation et surveillance (CNS) « RACI 5013 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 5014 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la formation et qualification des personnels assurant le service d'information de vol d'aérodrome (AFIS) «RACI 5014 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 5015 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'organisation et au fonctionnement des fournisseurs de service météorologique aéronautique « RACI 5015 » (Edition 2 Amendement 2)
RACI 5017 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'information aéronautiques « RACI 5017 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 5020 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux règles de conception, de réalisation, d'approbation et de publication des cartes aéronautiques, en abrégé « RACI 5020 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 5021 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre secondaire de sauvetage « RACI 5021 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 5025 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'enregistrement des données de gestion du trafic aérien « RACI 5025 » (Edition 2 Amendement 2)
RACI 5027 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux procédures pour la gestion de l'information aéronautique « RACI 5027 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 5028 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux équipements et aux méthodes d'observation météorologiques aéronautiques, en abrégé « RACI 5028 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 5029 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la formation du personnel participant à la prestation des services météorologiques « RACI 5029 »(Edition 2 Amendement 1)
RACI 5030 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la gestion de la qualité des services de météorologie aéronautique « RACI 5030 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 5031 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la sécurité, la performance et l'interopérabilité du système ADS-B par satellite en environnement RADAR « RACI 5031 » (Edition 1 Amendement 0 )
RACI 5135 Guide sur la détermination des objectifs d'intégrité et de continuité du service par la méthode de l'arborescence de risque «RACI 5135»
DECISION N° 00000651/ANAC/DCSC/DAJR DU 03/02/2014 Portant processus d'inscription d'un aéronef sur la liste de flotte d'un exploitant titulaire d'un permis d'exploitation aérienne (PEA/AOC) ivoirien
DECISION N° 00002511/ANAC/DAJR/DCSC Relative aux compléments de formation destinés aux équipages de conduite sur la prévention et l'atténuation d'impact sans perte de contrôle, aux risques liés aux sorties de piste et positions inusuelles en vols
DECISION N° 006579/ANAC/DSVDCSC DU 01/01/2018 Fixant les conditions d'autorisation pour dispenser une formation en transport aérien des marchandises dangereuses
DECISION N° 007293/ANAC/DSV DU 26/02/2017 Relative à l'identification des aéronefs télé pilotés en République de Côte d'Ivoire
DECISION N° 007294/ANAC/DSV DU 26/12/2017 Relative à la délivrance d'une autorisation d'exploitation d'aéronefs télépilotés en République de Côte d'Ivoire
DECISION N°00003799/ANAC/DAJR/DCSC DU 05/12/2013 Relative aux conditions d'approbation d'affrètement/location d'aéronef- aspect opération aérien
DECISION N°003871/ANAC/DSV DU 05/07/2019 Relative l'autorisation de l'activité de manutention ou d'expédition de marchandises dangereuses transportées par voie aérienne
GUID-OPS-3101 Guide relatif à la certification d'un postulant à un permis d'exploitation aérienne (PEA) « GUID-OPS-3101 » (Edition 3 Amendement 3 )
GUID-OPS-3102 Guide de rédaction du Manuel d'exploitation d'un exploitant aérien « GUID-OPS-3102 » (Edition 3 Amendement 4)
GUID-OPS-3103 Guide de rédaction du manuel d'exploitation d'un exploitant aérien Hélicoptère « GUID-OPS-3103 » (Edition 3 Amendement 3)
GUID-OPS-3104 Guide relatif à la demande d'approbation RVSM « GUID-OPS-3104» (Edition 2 Amendement 1)
GUID-OPS-3105 Guide d'approbation particulière de la navigation fondée sur les performances (PBN) «GUID-OPS-3105» (Edition 2 Amendement 1)
GUID-OPS-3106 Guide relatif à l'approbation particulière LVP / LVO « GUID-OPS-3106 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-OPS-3107 Guide relatif à l'approbation particulière de vols à temps de déroutement prolongé (EDTO) « GUID-OPS-3107 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-OPS-3108 Guide relatif à l'approbation particulière de la saco ch e électronique de vol (EFB) « GUID-OPS-3108 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-OPS-3110 Guide relatif à la lo catio n /affrè te m e n t d 'aéronefs « GUID-OPS-3110 » (Edition 1 Amendement )
GUID-OPS-3111 Guide relatif à l'inscription en liste de flotte d'un aéronef « GUID-OPS-3111 » (Édition 2 Amendement 1
GUID-OPS-3115 Guide relatif à la d e m a n d e d 'approbation particulière MNPS (Minimum Navigation Performance Spécifications) « GUID-OPS-3115 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-OPS-3120 Guide de certification des opérateurs d'assistance en escale « GUID-OPS-3120 »
GUID-OPS-3121 Guide de rédaction du manuel des opérateurs d'assistance en escale « GUID-OPS-3121 »
GUID-OPS-3124 Guide d 'autorisation et de certification des entreprises d'exploitation d'aéronefs télépilotés « GUID-OPS-3124 » (Edition 1 Amendement )
GUID-OPS-3400 Guide d'autorisation de transport de marchandises dangereuses par voie aérienne « GUID-OPS-3400 » (Edition 2 amendement 1)
GUID-OPS-3402 Guide d'élaboration de la partie A9 du manuel d'exploitation pour le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne - exploitant non autorisé « GUID-OPS-3402 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-OPS-3403 Guide d'élaboration et indications sur le processus d'approbation d'un programme de formation marchandises dangereuses «GUID-OPS-3403» (Edition 3 Amendement 2)
GUID-OPS-3404 Guide d'élaboration du manuel du manutentionnaire et de l'expéditeur (transitaire, agent de fret) de marchandises dangereuses transportées par voie aérienne GUID-OPS-3404 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-OPS-3405 Guide fixant les conditions d'autorisation pour dispenser une formation relative au transport aérien des marchandises dangereuses «GUID-OPS-3405»
GUID-PS-3401 Guide d'élaboration de la partie A9 du manuel d'exploitation pour le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne - Exploitant autorisé « GUID-PS-3401 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 3000 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions techniques d'exploitation d'un avion par une entreprise de transport aérien public « RACI 3000 » (Edition 5 Amendement 9)
RACI 3002 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions techniques d'exploitation des avions aviation générale internationale «RACI 3002» (Edition 5 amendement 9)
RACI 3003 Règlement relatif aux vols de démonstration d'un postulant à un permis d'exploitation aérienne (PEA/AOC) «RACI 3003»
RACI 3004 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses «RACI-3004» (Edition 4 Amendement 6)
RACI 3007 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptère par une entreprise de transport aérien public «RACI 3007» (Edition 5 Amendement 8)
RACI 3008 Règlement d'application du RACI 3007 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptère par une entreprise de transport aérien public «RACI 3008» (Edition 4 Amendement 4)
RACI 3009 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs civils télépilotés « RACI 3009 » (Edition 3 Amendement 2)
RACI 3018 Règlement aéronautique de côte d'ivoire relatif à l'assistance en escale «RACI 3018» (Edition 2 Amendement 2)
RACI 3019 Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs pour les activités de travail aérien « RACI 3019 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 3133 Guide de demande d'approbation opérationnelle de la navigation fondée sur les performances (PBN) «RACI 3133» (Edition 1 Amendement 0)
GUID-AIR-4116 Guide d'évaluation de l'exécution d'approches aux instruments desd'évaluation catégories II et III - Aspects navigabilité « GUID-AIR-4116 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AIR-4100 Guide de classification des aéronefs «GUID-AIR-4100» (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AIR-4103 Guide relatif au programme de fiabilité associé au programme d'entretien des aéronefs « GUID-AIR-4103 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AIR-4104 Guide relatif à l'approbation de navigabilité pour l'importation et l'exportation d'aéronef « GUID-AIR-4104 » (Edition 3 Amendement 2)
GUID-AIR-4105 Guide de Délivrance du permis de vol spécial «GUID-AIR-4105» (Edition 3 Amendement 4)
GUID-AIR-4106 Guide de renouvellement du Certificat d'Examen de Navigabilité (CEN) « GUID-AIR-4106 » (Edition 3 Amendement 2)
GUID-AIR-4107 G uide de rédaction du Programme d'Entretien d 'un aéronef « GUID-AIR-4107 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AIR-4108 Guide relatif à l'approbation des vols à temps de déroutement prolongé (EDTO), Aspect navigabilité « GUID-AIR-4108 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AIR-4112 Guide relatif à l'examen et à l'acceptation des contrats de maintenance « GUID-AIR-4112 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AIR-4119 Guide relatif aux conditions de validation de certificats acoustiques des aéronefs civils immatriculés en Côte d'lvoire «GUID-AIR-4119» (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AIR-4122 Guide de délivrance d'autorisation exceptionnelle en navigabilité «GUID-AIR-4122» (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AIR-4123 Guide de rédaction du Manuel de Gestion du maintien de la Navigabilîé (MGN) « GUID-AIR-4123 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AIR-4125 Guide de rédaction du Manuel des spécifications de l'Organisme d'Entretien (MOE) « GUID-AIR-4125 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AIR-4126 Guide de rédaction du Manuel de spécifications de Maintenance de l'Exploitant (MME) « GUID-AIR-4126 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AIR-4127 Guide relatif à l'habilitation des organismes de m aintenance étrangers «GUID-AIR-4127» (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AIR-4130 Guide de certification des Organisme d'Entretien «GUID-AIR-4130» (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AIR-4134 Guide de délivrance d'adresse 24 Bits et d'installation d'ELT «GUID-AIR-4134» (Edition 2 Amendement 1)
GUID-AIR-4136 Guide relatif à l'acceptation des modifications et réparations « GUID-AIR-4136 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 4000 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux marques de nationalités et d'immatriculation des aéronefs «RACI 4000» (Edition 4 Amendement 3)
RACI 4001 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs «RACI 4001» (Edition 3 Amendement 2)
RACI 4002 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions d'immatriculation des aéronefs civils «RACI 4002» (Edition 2 Amendement 2)
RACI 4003 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'agrément des organismes de gestion du maintien de la navigabilité des Aéronefs « RACI 4003 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 4004 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à l'approbation de la location d'aéronefs -Aspects Navigabilité «RACI 4004» (Edition 2 Amendement 2)
RACI 4005 Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la gestion de masse et centrage d'un aéronef «RACI 4005»(Edition 2 Amendement 1)
RACI 4006 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la navigabilité des aéronefs «RACI 4006» (Edition 5 Amendement 8)
RACI 4007 VOL 1 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la protection de l'environnement - bruit des aéronefs, «RACI 4007» volume 1, (Edition 4 Amendement 4)
RACI 4007 VOL 2 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la protection de l'environnement, émission des moteurs d'aviation «RACI 4007» volume 2, (Edition 2 amendement 2)
RACI 4007 VOL 3 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la protection de l'environnement - Émission de CO 2 des avions, «RACI 4007» Volume 3, (Edition 2 Amendement 1)
RACI 4007 VOL 4 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la protection de l'environnement, Régime de Compensation et de Réduction de Carbone pour l'Aviation Internationale (CORSIA) «RACI 4007» Volume 4, (Edition 1 Amendement 0)
RACI 4009 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux modifications et réparations d'aéronefs «RACI 4009» (Edition 2 Amendement 1)
RACI 4012 Décision N°000009789 /ANAC/DCSC/DAJR relative à la qualification du personnel chargé de l'exécution de tâches spécialisées comme le soudage et le contrôle non destructif (NDT) « RACI 4012 »
RACI 4013 Lignes directrices pour l'authentification et l'état de fonctionnement des pièces d'aéronefs «RACI 4013» (Edition 2 Amendement 1)
RACI 4145 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à l'agrément des organismes d'entretien « RACI 4145 » (Edition 3 Amendement 3)
Décision N° 3257 DU 21-07-2020 Portant amendement n°01 de la Décision N°2067/ANAC/DSV/SDNA/SDOA/SDLPA du 01 avril 2020 relative à la procédure d'extension de la validité des titres aéronautiques …
Décision N°0006548 ANAC/DG/DTA/DSV Portant délégation de tâches de supervision aux examinateurs chargés des épreuves pratiques et en vol
Décision N°003010/ANAC/DTA/DSV DU 03 JUIN 2019 Portant procédure d'appel des décisions de l'ANAC en matière de certification du personnel et organismes aéronautiques
Décision N°005338/ANAC/DTA/DSV Portant procédure d'information des postulants sur les conditions d'examens, de délivrance, prorogation et renouvellement des licences, qualifications, certificats d'agréments, certificats et autorisations délivrés par l'Aviation Civile de Côte d'ivoire
Décision n°005502/ANAC/DTA/DAAF/DSV Portant conditions préalables à l'obtention de l'autorisation de création d'organisme de formation de personnels aéronautiques
GUID-PEL-2100 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire portant Guide relatif à la certification du Personnel Aéronautique « GUID-PEL-2100 »(Edition 3 Amendement 3)
GUID-PEL-2102 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire portant Guide du postulant aux tests écrits et oraux de technicien de maintenance d'aéronef « GUID-PEL-2102 »(Edition 2 Amendement 1)
GUID-PEL-2103 Guide du postulant à une exemption aux exigences réglementaires relatives aux licences du Personnel Aéronautique « GUID-PEL-2103 » (Edition 1 Amendement 0)
GUID-PEL-2104 Guide relatif aux activités de la médecine aéronautique en abrégé GUID-PEL-2104, (Edition 2 Amendement 1)
GUID-PEL-2105 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la certification des organismes de formation GUID-PEL-2105 (Edition 3 Amendement 3)
GUID-PEL-2106 Guide de l'examinateur de pilotes, « GUID-PEL-2106 » (Edition 3 Amendement 2)
GUID-PEL-2107 Guide de l'examinateur désigné de membre d'équipage de cabine « GUID-PEL-2107 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 2000 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux Licences du Personnel Aéronautique «RACI 2000» (Edition 8 Amendement 11)
DECISION N° 00003435/ANAC/DSV/DTA du 09/06/2017 Relative à l'agrément d'un Exploitant de travail aérien
DECISION N°0004574/ANAC/DTA/DSV Relative à l'autorisation et à l'exploitation de services aériens de transport public non régulier de passagers aux fins touristiques (vols charters)
DECISION N°003710/ANAC/DG/DTA/DSNAA/DSV/DSF Relative à la délivrance des exemptions aux exigences réglementaires
GUID-LEG-1111 Guide relatif au survol et à l'atterrissage des aéronefs civils étrangers en République de Côte d'ivoire « GUID-LEG-1111 » (Edition 2 Amendement 2)
GUID-LEG-1112 Guide relatif à la délivrance des exemptions aux exigences réglementaires de la Côte d'ivoire « GUID-LEG-1112 » (Edition 3 Amendement 3)
RACI 1009 Politique d'exemption aux exigences réglementaires de l'aviation civile « RACI 1009 » (Edition 3 Amendement 3)
RACI 1014 Politique d'application des sanctions en violation des exigences réglementaires de l'aviation civile « RACI 1014 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 1015 Manuel de résolution des problèmes de sécurité de l'aviation civile, « RACI 1015» (Edition 2 Amendement 1)
GUID-PNS-8100 Guide pour la mise en œuvre du Système de Gestion de la Sécurité par les prestataires de services « GUID-PNS-8100 » (Edition 2 Amendement 1)
GUID-PNS-8101 Décision n° 003453 /ANAC/DTA/DSV/DSNAA/DSSC portant adoption du guide pour la rédaction d'un manuel du Système de Gestion de la Sécurité, « GUID-PNS-8101 » (Edition 1 Amendement 0)
GUID-PNS-8102 DEC_004031 /ANAC/DTA/DSV/DSNAA/DSSC Portant adoption de l'édition 1 Amendement n° 0 du guide d'évaluation des Systèmes de Gestion de la Sécurité, «GUID-PNS-8102» (Edition 1 Amendement 0)
GUID-PNS-8103 Décision n°008433/ANAC/DTA/DSV/DSNAA/DSSC du 17 novembre 2022 portant adoption du guide relatif à la culture de la sécurité « GUID-PNS-8103 »
GUID-PNS-8105 Guide relatif aux systèmes de collecte et de traitement des données de sécurité « GUID-PNS-8105 » (Edition 1 Amendement 0)
GUID-PNS-8106 Guide relatif à l'analyse de sécurité « GUID-PNS-8106 » (Edition 1 Amendement 0)
PLAN-PNS-8555 Décision n° 004272 / ANAC/DTA/DSV/DSNAA/DSSC portant adoption du Plan national de Sécurité de l'Aviation Civile (NASP), « PLAN-PNS-8555 » (Edition 1 Amendement 0)
POL-PNS-8601 Politique nationale d'application du PNS « POL-PNS-8601 » (Edition 1 Amendement 1)
PRS-PNS-8300 Processus d'acceptation initiale et continue du système de gestion de la sécurité (SGS) d'un prestataire de services. PRS-PNS-8300 (Edition 1 Amendement 0 )
PRS-PNS-8302 Processus d'acceptation et de suivi des indicateurs de- performance de sécurité des prestataires de services, « PRS-PNS-8302 » (Edition 1 Amendement 0)
RACI 8001 Décision n°03452/ANAC/DTA/DSV/DSNAA/DSSC portant adoption du Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la gestion des événements de sécurité de l'aviation civile, « RACI 8001 » (Edition 2 Amendement 1)
RACI 8002 Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la gestion de la sécurité « RACI 8002» (Edition 2 Amendement 1)
RACI 7000 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la sûreté de l'aviation civile « RACI 7000 » (Edition 5 Amendement 8)
RACI 7500 Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la facilitation, « RACI 7500 » (Edition 5 Amendement 5)
NOTE CIRCULAIRE N°00004805/ANAC/DSV Note circulaire à l'attention des exploitants aériens (avion) – Système de gestion des risques de fatigue (FRMS)
NOTE CIRCULAIRE N°00004806/ANAC/DSV Note circulaire à l'attention des exploitants aériens (hélicoptères) – Système de gestion des risques de fatigue (FRMS)
NOTE CIRCULAIRE N°00005086/ANAC/DG Note circulaire A l'attention des exploitants et prestataires de services - Accès à la documentation technique de l'ANAC
Décision N°00005074/ANAC/DG Portant création d'une bibliothèque technique numérique à I' ANAC
RACI 1525 Procédure de gestion de l'accès à la documentation technique de l'ANAC « RACI 1525 » (Edition 1 Amendement 0)
2016-188 Ordonnance n° 2016-188 du 06 avril 2016 portant aménagement des dispositions relatives à la taxe d'embarquement sur les titres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité sur les billets d'avion
2022-887 Loi n°2022-887 portant Code de l'Aviation civile.
N° 2014-709 DU 17/11/2014 Loi n° 2014-709 du 17 novembre 2014 autorisant le président de la république à faire adhérer l'état de Côte d'ivoire à la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale...
N° 2014-713 DU 17/11/2014 Loi n° 2014-713 du 17 novembre 2014 autorisant le président de la république à faire adhérer l'état de côte d'ivoire au protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation...
N° 2014-715 DU 17/11/2014 Loi n° 2014-715 du 17 novembre 2014 autorisant le président de la république à faire adhérer l' état de côte d'ivoire a la convention pour l' unification de certaines règles...
N° 2014-717 DU 17/11/2014 Loi n° 2014-717 du 17 novembre 2014 autorisant le président de la république à faire adhérer l' état de côte d'ivoire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d' équipement mobiles et son protocole..
N° 2014-719 DU 17/11/2014 Loi n° 2014-719 du 17 novembre 2014 autorisant le président de la république à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs...
N° 2014-721 DU 17/11/2014 Loi n° 2014-721 du 17 novembre 2014 autorisant le président de la république à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d'intervention illicite faisant intervenir des aéronefs...
N°2013-450 DU 19/06/2013 Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel
N°2013-451 DU 19 /06/2013 Loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité
N°2014-711 DU 17/11/2014 Loi N°2014-711 du 17 novembre 2014, autorisant le président de la république à faire adhérer l'état de Côte-d'Ivoire au protocole additionnel à la convention ...
N°2014-808 DU 16/12/2014 Loi N°2014-808 du 16 décembre 2014 autorisant le président de la république à ratifier la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection...
Décision N°006828 ANAC/DG/DTA/DSV/DSF/DSNAA Portant adoption de la politique de surveillance continue de I'ANAC
POL-PNS-8600 Politique de sécurité de l'aviation civile de Côte d'Ivoire « POL-PNS-8600 »